par chacune des parties à l'occasion de l'enquête administrative, établissent que : - la mission de la salariée consiste à préparer des marques, en vue de procéder au marquage de bouchons, sur six machines

MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

[I] a été embauché par la société [1], en qualité d'opérateur machine, à compter du 22 novembre 2004. Le 22 février 2018, M.

, Mme [H] [LL], Mme [S] [D] et Mme [O] [K] à remettre la parcelle n°[Cadastre 3] en état de lui permettre d'exercer son droit de passage sur l'entièreté de cette parcelle et avec tous instruments, machines

[G] [Y] a contesté la nature du produit à utiliser avec cette machine, en réclamant « le document du fourniseur pour verifier lefficaciter de se produit » et en ajoutant « ça serait à nouveau un mise en

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [X] a été embauché par la Sas Herta en qualité de conducteur de machine, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2015.

Contrairement à ce que soutient la société, ces éoliennes ne sont pas implantées en enfilade et la topographie des lieux n'atténue pas la visibilité importante de ces machines.

mettent en oeuvre le dispositif protégé par le brevet européen n° 0 527 093 ; 3° Il doit lui être fait défense d'utiliser les machines identifiées sous les numéros 5262, 5278, 5279 et 5304 fabriquées

cour se trouve limité aux redressements opérés du chef des pourboires versés aux salariés et qu'ainsi, les autres moyens (portant sur la définition des métiers de caissiers-coffriers, techniciens machines

MÉCANIQUE ARIÈGEOISE (CMA) s'est engagée envers la société de droit iranien ADJOR SOFAL NEMONEH PARS (ASNP) pour l'étude, la conception, la fabrication, la mise au point technique et l'assemblage des machines

Le 9 février 2001, il a été victime d'un accident du travail : alors qu'il utilisait une machine à tisser le fil, ses doigts de la main gauche ont été pris dans la machine, ce qui lui a occasionné des

X... qui l'a laissé pendant trois ans immobilisé dans une prairie, exposé aux intempéries, - un défaut de fonctionnement, sans impossibilité d'usage de la machine, lié, de l'avis de l'expert judiciaire

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Esthel MARTIN

de l'expert que la machine à laver le linge Vedette type 4446Z D DF est à l'origine du sinistre, l'incident étant probablement du à la défectuosité de l'interrupteur marche-arrêt.

juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

tension', vérifier tous les voyants de la machine, être alerté par le fait que l'un d'eux était allumé, effectuer une mesure de tension sur le fusible et la carte avant toute manipulation.