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92 425 résultats pour « mise à la réforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

supplémentaires pour un montant de 13.349,26 euros de rappel de salaire outre 1.334,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * débouté Mme [G] de sa demande d'indemnisation au titre de la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en cause de la société SIRONA ; - JUGER que la mise en cause de la société SIRONA ne se heurte à aucun défaut de qualité à agir, ni prescription ; - JUGER recevable la demande de mise en cause de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] et son assureur la société Maaf seront mis hors de cause. -sur la demande de mise hors de cause formée par les sociétés Mma, assureur du véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un scanner réalisé à l'âge de 25 mois a mis en évidence des séquelles apathiques temporo-occipitales gauches.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

653b59d9502b828318c4e6b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en audience publique le douze octobre deux mille vingt trois, mise en délibéré au vingt six octobre deux mille vingt trois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95b3cdc6046d47651fbb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire est mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au 08 Octobre 2025, Et ce jour, 08 Octobre 2025, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 septembre 2025 par ordonnance du 12 juin 2025 et renvoyée à la demande des parties au 19 mars 2026, pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 23 / 2018 No RG : No RG 18/01605 SAS BOIS ÉNERGIE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 09 avril 2026 par mise

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CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

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CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 06

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8fccdc6046d478a5d66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIA [Z] [T] ÉPOUSE [A] [V]

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Chambre 1-6

69f44d37cdc6046d472f55ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

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Chambre civile 1-2

667519772a983144d72f4431

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IN VESTISS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu

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1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 8 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement de M.

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CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle souligne par ailleurs le risque de non restitution des sommes mises à sa charge en cas de réformation de la décision déférée eu égard à la situation financière de [M] [L] bénéficiaire d'une procédure

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CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718508

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

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