CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
supplémentaires pour un montant de 13.349,26 euros de rappel de salaire outre 1.334,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * débouté Mme [G] de sa demande d'indemnisation au titre de la mise
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
en cause de la société SIRONA ; - JUGER que la mise en cause de la société SIRONA ne se heurte à aucun défaut de qualité à agir, ni prescription ; - JUGER recevable la demande de mise en cause de la
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
5 mai 2026
[M] et son assureur la société Maaf seront mis hors de cause. -sur la demande de mise hors de cause formée par les sociétés Mma, assureur du véhicule conduit par M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
Un scanner réalisé à l'âge de 25 mois a mis en évidence des séquelles apathiques temporo-occipitales gauches.
Référés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
en audience publique le douze octobre deux mille vingt trois, mise en délibéré au vingt six octobre deux mille vingt trois.
Chambre Commerciale
6a0e95b3cdc6046d47651fbb
20 mai 2026
L'affaire est mise en délibéré au 20 Mai 2026.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
au 08 Octobre 2025, Et ce jour, 08 Octobre 2025, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
L'affaire a été fixée à l'audience du 18 septembre 2025 par ordonnance du 12 juin 2025 et renvoyée à la demande des parties au 19 mars 2026, pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 23 / 2018 No RG : No RG 18/01605 SAS BOIS ÉNERGIE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ef6d821fc8a3c655e6
9 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
4ème Chambre
69d88beacdc6046d47bae455
9 avril 2026
rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 09 avril 2026 par mise
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Ch. civile et commerciale
6a192011cdc6046d4752a827
URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 06
Chambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIA [Z] [T] ÉPOUSE [A] [V]
Chambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Chambre civile 1-2
667519772a983144d72f4431
11 janvier 2024
IN VESTISS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu
6a0ff816cdc6046d478a2888
21 mai 2026
Par ordonnance du 8 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement de M.
Référés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ab
10 octobre 2024
Elle souligne par ailleurs le risque de non restitution des sommes mises à sa charge en cas de réformation de la décision déférée eu égard à la situation financière de [M] [L] bénéficiaire d'une procédure
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdf
25 septembre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
Page 40 sur 4622