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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
date.
Pôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d7f
20 octobre 2023
Par jugement contradictoire en date du 5 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré comme prescrite la demande de Madame [J] en paiement du complément de prix, débouté la société EDELWEISS
Pôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
[Q] [S] au paiement d'une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner conjointement et solidairement Mme [G] [S], M. [H] [I] et M.
Chambre 3-3
696163e8cdc6046d47c6fcac
8 janvier 2026
Elle a ainsi, immédiatement cessé les paiements passée la 1ère échéance.
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
Les modifications intervenues par la suite sous forme d'avenants signés par les parties n'avaient ni pour objet ni pour effet de modifier la nature indéterminée de la relation de travail et les dispositions
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date
6253c8a9bd3db21cbdd85e5e
26 novembre 2001
La recension de l'attestation du Docteur Hervé B... révèle également que le logiciel qu'il utilise a subi en fait de profondes modifications, puisqu'il est passé d'une version fonctionnant sous MESSIEURS-DOS
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
Dans ce contexte, le juge chargé de la prévention a convoqué la SAS Au Bon Pain par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 novembre 2023 afin d'envisager les moyens d'anticipation qui
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
le chantier [R] La lettre de licenciement est ainsi rédigée : ' alors que la commande modifiée passée par votre intermédiaire prévoit la pose de deux poteaux pour soutenir le portail, la commande que
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a9
18 avril 2024
[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 16/ 00384 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
Par deux lettres-avenants en date des 29 août 2022 et 5 juin 2023, les co-contractants se sont accordés sur des modifications des clauses relatives au loyer commercial dû par la société Kyl'Hair.
1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
[T] a assigné, par acte d'huissier en date du 30 mai 2017, Mme [T] aux fins de voir déclarer nulle la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie de Mme [F].
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
Elle fait valoir que l'absence de notification par les assurés de la modification d'assurance du véhicule tracteur a bien modifié l'opinion qu'elle avait du risque de sorte qu'il y a lieu à nullité du
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0689
16 juin 2017
Ainsi, dans la présente instance devant les juridictions étatiques, estimant que les contrats de 1999 et 2001 ont été interrompus à la date de la notification des modifications, la société NC NUMERICABLE
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
Ainsi tous les experts qui ont examiné le véhicule - immobilisé pendant plusieurs mois avant d'être réparé - s'accordent à conclure que la panne est due à un mauvais entretien prolongé et aux modifications
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
Il fait valoir que l'employeur ne peut modifier unilatéralement la rémunération du salarié et que le refus pour le salarié d'accepter une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
- Le GFA est passé outre le désaccord de monsieur [X] [O] et de l'indivision [X] [O] pour délivrer congé.
Chambre Sociale
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
Il en résulte que le montant du salaire convenu ne peut en principe être modifié sans l'accord du salarié.
7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
[B] de sa demande de modification de l'attestation Pôle Emploi et du certificat de travail ; * débouté M. [B] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; * condamné M.
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