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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8664781dc057dee7c0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

date.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b4cbb40ec8318f31d7f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par jugement contradictoire en date du 5 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré comme prescrite la demande de Madame [J] en paiement du complément de prix, débouté la société EDELWEISS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ab5e9e1812b0fccf79b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[Q] [S] au paiement d'une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner conjointement et solidairement Mme [G] [S], M. [H] [I] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163e8cdc6046d47c6fcac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a ainsi, immédiatement cessé les paiements passée la 1ère échéance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Les modifications intervenues par la suite sous forme d'avenants signés par les parties n'avaient ni pour objet ni pour effet de modifier la nature indéterminée de la relation de travail et les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5e

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

La recension de l'attestation du Docteur Hervé B... révèle également que le logiciel qu'il utilise a subi en fait de profondes modifications, puisqu'il est passé d'une version fonctionnant sous MESSIEURS-DOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ce contexte, le juge chargé de la prévention a convoqué la SAS Au Bon Pain par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 novembre 2023 afin d'envisager les moyens d'anticipation qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le chantier [R] La lettre de licenciement est ainsi rédigée : ' alors que la commande modifiée passée par votre intermédiaire prévoit la pose de deux poteaux pour soutenir le portail, la commande que

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 16/ 00384 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par deux lettres-avenants en date des 29 août 2022 et 5 juin 2023, les co-contractants se sont accordés sur des modifications des clauses relatives au loyer commercial dû par la société Kyl'Hair.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[T] a assigné, par acte d'huissier en date du 30 mai 2017, Mme [T] aux fins de voir déclarer nulle la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie de Mme [F].

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

6035f1d3e3c5d8578686ce71

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Elle fait valoir que l'absence de notification par les assurés de la modification d'assurance du véhicule tracteur a bien modifié l'opinion qu'elle avait du risque de sorte qu'il y a lieu à nullité du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Ainsi, dans la présente instance devant les juridictions étatiques, estimant que les contrats de 1999 et 2001 ont été interrompus à la date de la notification des modifications, la société NC NUMERICABLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Ainsi tous les experts qui ont examiné le véhicule - immobilisé pendant plusieurs mois avant d'être réparé - s'accordent à conclure que la panne est due à un mauvais entretien prolongé et aux modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Il fait valoir que l'employeur ne peut modifier unilatéralement la rémunération du salarié et que le refus pour le salarié d'accepter une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

- Le GFA est passé outre le désaccord de monsieur [X] [O] et de l'indivision [X] [O] pour délivrer congé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il en résulte que le montant du salaire convenu ne peut en principe être modifié sans l'accord du salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed4cdc6046d47b94552

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] de sa demande de modification de l'attestation Pôle Emploi et du certificat de travail ; * débouté M. [B] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; * condamné M.

Source officielle

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