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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65aa21bea34ad10008581829

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

fonctionnement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mise à jour le 31 mars 2016 mentionnant une 'promotion interne: comptable avec 15 ans d'expérience', sans toutefois qu'un quelconque avenant contractuel ne soit alors régularisé afin d'acter la modification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85c14982305d4c20203

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

numérique, au type de document, au nombre d'exemplaires et au texte à utiliser pour satisfaire la commande ou le projet, ainsi que différents courriels sollicitant l'appelant pour qu'il fasse des modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il considérait comme injustifiée la réduction de sa part variable de salaire qui procédait selon lui d'une modification unilatérale et injuste de ses objectifs ainsi que la modification arbitraire du contenu

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc283e633183e2ee176b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] qui a occupé quant à lui les fonctions de chef d'équipe. En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 612 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[L] et l'étude notariale relativement à une modification du règlement de copropriété décidée en assemblée générale des copropriétaires du 8 janvier 2008, déposée au rang des minutes de Maître [Y], notaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme [L] a refusé la modification de son contrat de travail entendant poursuivre ses fonctions passée la date du 29 mars 2010 telles que définies dans son contrat de travail initial et dans l'avenant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Les modifications proposées ne consistant qu'en de simples modifications de vos conditions de travail, vous n'étiez pas en mesure de refuser le poste proposé ni la formation correspondante.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Auparavant le compte a fonctionné plus de trois mois en position débitrice, sans découvert autorisé, sur la période du 11 septembre 2017 au 11 septembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b43

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

MEDIAPOST a signifié à sa salariée qu'elle devait prendre la même fonction "sur le bassin Auvergne" (départements 03, 15,19,23,43,63,87) à compter du 27 septembre suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfad

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Après avoir demandé et obtenu un descriptif de poste, [V] [G] a refusé cette offre qui comportait, selon lui, une modification de son contrat de travail tant dans les fonctions - régleur au lieu de chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85446

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

de Responsable du Contrôle de Gestion étant confié à Monsieur Y... ; Qu'en juin 1996 il est remplacé définitivement dans ses fonctions de responsable du contrôle de gestion par Monsieur Y... par décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La modification du lieu du travail dans un même secteur géographique constitue une modification des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, et non d'une modification du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette fonction est par ailleurs celle qui est mentionnée sur ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f8040587

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] en charge des fonctions opérationnelles et Mme [Z] en charge des fonctions supports. Il fait valoir que les BOA 2016 avaient été fixés par M. [H] au départ de M. [X] lorsque M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00441_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par courrier du 10 octobre 2020, la présidente de la CCVUSP lui a transmis une version finale de cette fiche, rejetant cette ultime demande de modification. Dans la présente instance, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Cette cour a, par arrêt du 24 septembre 2002, retenu qu'en l'absence d'accord exprès du salarié à la modification de sa rémunération intervenue au 1er mai 1998, le contrat de travail avait été modifié

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

. / Le fournisseur ne pourra, en aucun cas, se retrancher derrière un mauvais fonctionnement de son progiciel dû à une incompatibilité avec le matériel, un OS, un SGBD ou tout autre logiciel de base dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea006a

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

La délibération du conseil d'administration précise bien que ses fonctions seront exercées en complément de ses activités de directeur administratif de la SACOVIV, sans modification de son contrat de travail

Source officielle

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