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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

J..., de conclure de nouveaux contrats de travail à des conditions différentes. Le 29 avril 2016, Mme X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur la relation juridique entre le MHR et le joueur Le salarié soutient que son contrat de travail avec le club de Bayonne était suspendu et qu'un nouveau contrat de travail avait existé avec le MHR

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50019047edcd18ff15c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a conclu un nouveau contrat de travail avec la société Capstone le 18 juillet 2014, qu'afin de se consacrer à ce nouvel emploi, il a consenti à la rupture du contrat le liant à la société SFCE et a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d41c25a97f0381f4c80

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Le 6 janvier 2009, il a signé un nouveau contrat à durée déterminée de deux ans avec la société BGFIBANK, s'achevant le 5 janvier 2011, en qualité de directeur de la qualité, pour exercer cette fonction

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626a2f8c71469e057d789bad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'article 18 VII dispose : 'Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603755f39908d233c13a4ed8

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

[V], soit son contrat de travail était rompu, avec versement d'une indemnité pour les 15 années travaillées en Grèce et un nouveau contrat serait conclu entre eux, soit le contrat de travail initial était

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, M. et Mme [D] soutiennent que les conditions générales affectées par la société Areas Assurances au nouveau contrat qu'ils indiquent avoir conclu avec elle en février 2017 ne leur ont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c053

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

du 15 juin 2006 ; Sur la recevabilité de la demande en paiement : Attendu que Monsieur X... soutient que, le véhicule appartenant à la société CFDR qu'il dirige, la demande en paiement exercée contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02751_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

saisonnier " d'une durée de six mois par an, et pour trois ans à compter de février 2021, ce dernier a regagné le Maroc à une date inconnue avant de revenir en France le 31 mai 2023 sans être titulaire d'un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd781acdc6046d47037eb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conteste tout nouveau contrat formé par la réponse des époux [H] à son courrier du 14 mai 2012, et précise que le nouveau contrat a été adressé ultérieurement et signé, et qu'il avait pour objet de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af209547460d26ddb6ed

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

souscrit auprès du groupe MEDERIC ; par suite d'un litige en 2004, le volet complémentaire santé a fait l'objet d'un nouveau contrat avec le groupe APICIL, * lui-même a fait le choix, à compter du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8377dc295bdec6a56d4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

du 20 septembre 2006, - dire qu'il ressort de la commune intention des parties qu'elles sont convenues d'un nouveau contrat de travail verbal après la cessation des fonctions d'administrateur, - dire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e01134b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de solde participatif aux contrats en cours (') Dans deux ans et dans le cadre d'un nouveau contrat réévaluation de loyer à la baisse de 15% > Dans deux ans et dans le cadre d'un nouveau contrat solde

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fda

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sauf disposition contraire, la tacite reconduction d'un contrat à durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, à durée indéterminée, et dont les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Au demeurant aucun nouveau contrat de travail n'était signé le 1er août 1986, date de la nouvelle affectation de M. Y... auprès du centre médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de33161e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le versement de ces primes étant conditionné à la conclusion effective d'un nouveau contrat, il soutient qu'elles ne peuvent être proratisées au seul motif qu'elles pourraient être versées plusieurs fois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Suivant convention tripartite du 6 janvier 2013, les parties sont convenues d'opérer une novation, en ce que le contrat de travail conclu avec la société BNP Paribas SA prenait fin, un nouveau contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba99

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[V] [Y] s'interdit, en cas de cessation du présent contrat et qu'elle qu'en soit la cause : -de signer de nouveaux contrats commerciaux avec les Clients ayant contracté avec la société ADNRP au jour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d92

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

tous nouveaux contrats de licence que [E] entendait conclure ou aurait conclu avec un tiers et une pénalité d'un montant de 2 millions de dollars US ; qu'elle expose, d'une part, que la responsabilité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

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