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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
, résultant d'une curieuse reconnaissance souscrite au profit d'une société ISA HOLDING, étrangement domiciliée à la même adresse que lui à WISSEMBOURG ; Attendu que cette reconnaissance de dette paraît
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
11 mars 2008
qu'elle n'explique pas ; Qu'elle est divorcée et n'a pas de charges de famille ; Que son dossier d'appel révèle qu'elle a payé en mars 2007 un abonnement de télécommunications de plus de 190 €, ce qui paraît
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
8 avril 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B ne justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de 900 euros alors qu'elle est mère d'un enfant, né le 10 juillet 2021, dont elle a la charge ; - le moyen tiré de ce que le centre hospitalier de Denain a commis une faute dans sa prise en charge paraît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03411_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; la formation concernée n'est pas inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), elle n'aura donc aucune valeur et n'apporte aucune plus-value
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le croquis cadastral joint au compromis est grossièrement hachuré ; que le procès-verbal d'arpentage et le plan du terrain produits par les appelants n'étaient pas annexés à l'acte authentique, ni paraphés
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
27 avril 2022
L'indemnité est due en l'état de la justification au débat de la remise de l'offre de crédit, la déclaration de patrimoine et l'information sur l'assurance signées et paraphées le 17 novembre 2015 ainsi
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les consorts [M] faisaient notamment valoir que l'écriture, les paraphes et les signatures figurant sur le contrat Excelium et attribués à [Y] [M] n'émanaient pas de sa main.
Source officielle1ère Chambre
630862205d4f3fc56380b04a
25 août 2022
25 août 2022
[Z] à produire toute pièce signée et/ou paraphée de sa main contemporaine du 23 août 2014, - ordonné la comparution personnelle des parties devant un de ses membres, - sursis à statuer sur les prétentions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09505
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette annexe du permis de construire modificatif a été paraphé sur toutes ses pages par les époux [E].
Source officielleChambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cependant, contrairement à ce qui est soutenu par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, le document ne présente ni les paraphes ni la signature de M. [W] [I] pour le compte de la S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
durable et que l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de produire le document original est sans emport sur la validité du prêt puisque puisque M. et Mme [Y] ne dénient ni leur signature, ni leurs paraphes
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e788
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette convention ne comporte aucun paraphe pour Adequat 034, un contrat d'apprentissage établi entre Adequat 034 et Mme [A] [Z] daté et signé du premier octobre 2020 et mentionnant Mme [D] [R], maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
31 janvier 2019
prendre connaissance de ces conditions générales par deux fois et les stipulations de la section 4 in fine du contrat - qui prévoit que «les conditions définies ne sont valables que si elles sont paraphées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
cause, sous leur responsabilité et en tout cas avant de régler le droit d'entrée conventionnel » ; que le nom de la gérante y est noté de sa propre main et qu'elle a, également, apposé sa signature et paraphé
Source officiellePage 40 sur 814