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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] [N] et Mme [H] [F] épouse [N] ('les époux [N]') ont vendu à la SAS Mavan Aménageur ( 'la société Mavan') trois parcelles de terres à usage agricole situées à [Localité 10], découpées en deux articles
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] [D] de leur prétention en exception d'inexécution en application du principe jurisprudentiel en la matière, outre qu'ils ne justifient pas d'une impossibilité totale d'utiliser la parcelle de terre
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au jour du décès de [O] [I], son patrimoine était composé des biens suivants : - La moitié indivise en pleine propriété des deux parcelles de terre : * une pièce de terre en labour sise à [Localité
Source officielle3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [F] un ensemble de parcelles de terres agricoles situées sur la commune de [Localité 47] d'une superficie totale de 29 hectares et 11 ares moyennant un fermage initial de 3 408, 66 € payable au 1er
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
Dans l'état descriptif de division (intégré au règlement de copropriété), le lot n° 11 est décrit de la sorte, à l'article 5 : Une parcelle de terre sise dans la partie nord de l'ensemble immobilier
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
11 avril 2024
suivants: ' le premier lot à [J] [U] : propriété désignée sous l' article quatrième de la masse, page 6 de l'acte, comprenant une « maison d'habitation » , un petit bâtiment d'exploitation et une parcelle
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a6
10 avril 2024
10 avril 2024
tribunal de grande instance d'AJACCIO d'une demande dirigée contre madame [UI] [A] veuve [G] pour obtenir ,par l'effet de la prescription acquisitive, la propriété d'un bien immobilier édifié sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte reçu le 13 octobre 1998 par Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire à Laloubère (65), Madame [M] [V] épouse [G] a vendu à Monsieur [J] [A] (ci-après Monsieur [Z] [N]), une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93025
9 mars 2016
9 mars 2016
des articles 843, 856, 894 et 919-2 du code civil, 562 et 564 du code de procédure civile, de : - constater que la donation à Mme Isabelle X...du 14 janvier 2010 portant sur le tiers indivis d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La cour est saisie de deux instances relatives à la propriété et l'occupation de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cadastrées section A no 3 lieu-dit Pinzarella, A no 4, lieu-dit Casone et A no 115 au même lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
A... ont convenu de l'échange de parcelles de terre, avec prise de possession au 30 septembre 1998, l'échange ayant lieu sans soulte pour une valeur de part et d'autre de 37.000 Frs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
Elle soutient qu'elle est titulaire d'un bail à ferme sur des terres appartenant à sa mère Madame X..., qu'aux termes d'un accord amiable elle a permis à celle-ci de laisser paître quelques bêtes sur une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 février 2013 *** La commission communale d'action sociale (CCAS) de Wandignies-Hamage est propriétaire, sur le territoire de cette commune, d'une parcelle de terre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de cette disposition légale, la commune dispose en effet d'une action autonome lui permettant de solliciter la remise en état d'une parcelle sur laquelle a été édifié un ouvrage sans l'autorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite de dégâts occasionnés par l'affaissement d'une parcelle de terre, située en amont de sa propriété cadastrée section D n° 586 et D n° 587 sur le territoire de la commune d'Olivese comportant
Source officielleCabinet C
66d00eba990a8354187abae9
22 août 2024
22 août 2024
[Z] [G], occupants sans droit ni titre de la parcelle AI-[Cadastre 1] du lot n°1 de la terre [Localité 7] et de tous les occupants de leur chef, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation de la parcelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d3bf9fd47c90a13840
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [V] [R], intervenante volontaire, Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2022, EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] est propriétaire d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e01
4 février 2021
4 février 2021
[P] [H] occupe sans droit ni titre ladite parcelle, -ordonné l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les appelantes produisent un jugement rendu le 9 février 1984 aux termes duquel le tribunal reconnaît à Madame Juliette X... épouse Y... et à Madame Geneviève Y... épouse A... la propriété de la parcelle
Source officiellePage 40 sur 1043