Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, a demandé au préfet de l'Hérault de modifier le classement de la parcelle et d'une partie de la parcelle pour les rattacher à la zone bleue de précaution dite " BU ".
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
consistance des parcelles louées, et lui cause des difficultés d'exploitation des fonds loués.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I C l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9155 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend, dont neuf parcelles appartiennent à M. et Mme E et six parcelles à d'autres
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour justifier d'une exploitation des terres, M. [F] verse aux débats sa propre déclaration au notaire en août 2018 rappelant exploiter 14 parcelles dépendant de la succession de M.
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
Le chemin litigieux aboutissant à la parcelle cadastrée BH [Cadastre 1] ([Y]) a donné lieu à un jugement du tribunal d'instance de Brignoles du 18 avril 1995 jugeant qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle rappelle que l'entretien des parcelles ne confère pas un bail rural qui se rapporte à l'exploitation des terres concernées. Elle souligne qu'en 2015, lors des échanges avec M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a561bcdc6046d4789bdd9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le second grief soulevé par les bailleurs, tiré de l'absence d'exploitation des parcelles par le preneur, n'est donc pas établi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Or, selon elle, une parcelle cadastrale ne peut être rattachée au compte CVI d'une exploitation viticole qu'à la seule condition que cette exploitation dispose d'un titre de propriété ou de jouissance
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon conclusions notifiées le 3 juin 2020, l'expIoitation agricole à responsabilité limitée(EARL) du Vignot, au sein de laquelle exploite M. [X], est intervenue volontairement à I'instance.
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] a donné à bail rural à ferme à la société d'exploitation du Domaine de la Bressande, pour une durée de 30 ans, les parcelles en nature de champs cadastrées : - sur la commune de [Localité 24] :
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27d03
16 mai 2018
16 mai 2018
que l'assiette du chemin d'accès est à cheval sur les deux parcelles [Cadastre 1] (propriété de Monsieur [X] [U]) et [Cadastre 1] (propriété indivise) -Monsieur [X] [U] exploite la parcelle AV [Cadastre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
au public, exploité par la commune.
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des parcelles conjugué à leur défaut d'exploitation sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Il s'agit de mesurages effectués à la demande de l'autorité administrative sur la zone d'exploitation du site de LA BESSE dont aucune des parcelles vendues ne font partie.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Sur le terroir de la commune de LE BUGUE (Dordogne) au lieudit " Moulin de Ladouch " la parcelle cadastrée BD no 114, propriété d'Alain X..., est " exploitée ", selon le titre de propriété de son auteur
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
et réaliser sur les parcelles litigieuses, une activité agricole, au sens de l'article L. 311-1 du même code, puisqu'il y procède à une exploitation fourragère des parcelles, et intervient donc sur un
Source officielle6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, il expose que le chemin litigieux sert uniquement à la communication entre différents fonds, dont sa parcelle, ce qui est le seul but d'un chemin d'exploitation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des parcelles ZB[Cadastre 1], ZB[Cadastre 2] et ZB[Cadastre 7] de sorte qu'elle est en règle vis-à-vis du contrôle des structures et qu'elle dispose de l'ensemble du matériel pour exploiter les parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1af
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Cadastre 8] commune de [Localité 4] depuis le 1er octobre 2014, moyennant un fermage annuel de 150 euros l'hectare ; - ordonner, en conséquence, sa réintégration aux fins d'exploitation de la parcelle
Source officiellePage 40 sur 499