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218 126 résultats pour « partie non représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N], - que l'article 15 du Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 dispose que les avocats inscrits aux barreaux de l'Algérie peuvent assister ou représenter les parties devant toutes

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c6cdc6046d47319652

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En première instance, la société [5] n'était ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

; - Intéressement 2018/2019 ; - Dommages-intérêts pour non versement de l'intéressement 2019/2020 ; - Dommages-intérêts pour non remise de tickets restaurant ; - Article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

G : 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Société [3] représentée par Me [O] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

651d0307fe8d588318c1aeb2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ad

Appel

21 février 2011

21 février 2011

no1 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92055

Appel

23 février 2015

23 février 2015

avisée, non comparante, non représentée Monsieur Rob Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

B... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [K], d'une part et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Y... et les entrepreneurs défendeurs à la présente instance en ce qui concerne les parties communes ; - Débouté la SCCV Logis Ouest Promotion de toutes ses demandes en garantie contre les entrepreneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91109

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 3 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

C no527, savoir, deux caves au rez-de-chaussée côté Ouest (lot no2), une pièce entre le rez-de-chaussée et le premier étage (lot no3), et quatre pièces formant le premier étage (lot no4), ainsi qu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

le détecteur électrique, au besoin aux frais de Mme A..., • constaté que Mme A... est devenue propriétaire par prescription acquisitive de la partie de la parcelle no20 à partir du mur actuel, et a dit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450ce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro

Source officielle

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