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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N], - que l'article 15 du Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 dispose que les avocats inscrits aux barreaux de l'Algérie peuvent assister ou représenter les parties devant toutes
Chambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
27 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
En première instance, la société [5] n'était ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
; - Intéressement 2018/2019 ; - Dommages-intérêts pour non versement de l'intéressement 2019/2020 ; - Dommages-intérêts pour non remise de tickets restaurant ; - Article 700 du code de procédure
Pôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au
61631528e03efc4516bd2e7a
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
G : 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS :
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
20 mai 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Société [3] représentée par Me [O] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL,
Pôle 3 - Chambre 5
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
no1 X...
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
avisée, non comparante, non représentée Monsieur Rob Z... ...
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
B... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES
1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
[E] [K], d'une part et de M.
2ème Chambre
69fd7ee6cdc6046d470453a4
Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
Y... et les entrepreneurs défendeurs à la présente instance en ce qui concerne les parties communes ; - Débouté la SCCV Logis Ouest Promotion de toutes ses demandes en garantie contre les entrepreneurs
6253ccb8bd3db21cbdd91109
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 3 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05016
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
C no527, savoir, deux caves au rez-de-chaussée côté Ouest (lot no2), une pièce entre le rez-de-chaussée et le premier étage (lot no3), et quatre pièces formant le premier étage (lot no4), ainsi qu'un
6253cad0bd3db21cbdd8c2a5
15 mai 2008
le détecteur électrique, au besoin aux frais de Mme A..., • constaté que Mme A... est devenue propriétaire par prescription acquisitive de la partie de la parcelle no20 à partir du mur actuel, et a dit
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro
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