[I] à lui rembourser les sommes versées en exécution de la décision de première instance ; - condamner M.

Après vérification auprès du greffe de première instance, il s'agit bien de l'assignation qui a été enrôlée dans le dossier dont appel (RG 24/01473 du tribunal judiciaire).

à hauteur d'appel et portant sur le remboursement de charges présentées comme injustifiées, - déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par Mme [K] pour la première fois à hauteur d'appel et portant

Le jugement sera par ailleurs confirmé en ce qu'il condamne la société aux dépens de première instance. Il conviendra de confirmer le jugement en ce qu'il condamne la société [1] à payer à M. 

[D], la société VIP Real Estate, la société Home Office, la SARL Antropos, les époux [Z], la SARL [SJ], les époux [FS], Mme [X] et M. et Mme [NS] aux dépens de première instance et d=appel et ordonner

Ces deux instances ont été jointes par ordonnance du 16 septembre 2021.

instance et une somme de 8 000 euros en cause d'appel ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En l'espèce, il ressort des pièces déjà produites par la société [O] Automobile en première instance ainsi que du nouveau procès-verbal de constat du 24 avril 2024 produit à hauteur d'appel que la toiture

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

[ZV] [QW] - attestation [1] justifiants précisément : la période, les lieux et les différents bureaux qu'elle a occupés ; - extrait du registre unique du personnel conformément aux pièces n° 82 et 124

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Les deux instances ont été jointes.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerdoncuf Me Busquet Me Robin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[T] et à Mme [Y] non représentés en appel, de leur FIPEN personnalisée.

[R] [E] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la première instance et à la somme de 7 000 euros s'agissant de la procédure d'appel

écritures de première instance de l'exposante ; Les condamner in solidum à verser à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 1.191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, prévue à l'article

[G] la somme de 2 213 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner l'AJE à payer à Mme [G] la somme de 5 513 euros en

instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise, ainsi qu'à une indemnité en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 5 000 euros en complément

- Condamner l'administration fiscale aux entiers dépens tant de première instance que d'appel qui comprendront la contribution à hauteur de 225 euros et dire que la SELAS Cabinet Pothet, avocat, pourra

condamner la SARL [1] à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens tant de première instance que d'appel