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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
, 9 663,90 euros hors taxes au titre de l'immobilisation des moyens sur le chantier, 26 506,69 euros hors taxes au titre de la perte de productivité du personnel et 83 571,43 euros hors taxes au titre
17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
FIRE ET SECURITY SERVICES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
Monsieur Eric X...se voit encore reprocher le fait que l'encadrement de son équipe n'a pas contribué au développement des enseignes Lorevove et Mr Store sans soutenir ce grief par un élément de preuve.
9e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968a9
9 décembre 2016
et le 8 juillet 2011 l'existence d'une relation salariale ouvrant droit aux rappels de salaire correspondants; Attendu que si le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail est possible, encore
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
, un besoin d'encadrement supplémentaire de ce personnel, une perte d'industrie, une perte de productivité, la nécessité de réaliser des études supplémentaires et des frais financiers soit une somme de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec296c9bddc825847635
5 juin 2012
L'appelante fait encore état de reproches incessants et d'une mise à l'écart. Aucun élément ne vient établir une mise à l'écart.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
et de gérer jusqu'à 35 personnes (fin 2005), puis 20 à compter de 2006 ( animation du personnel lingerie et entretien des locaux délégués à l'adjointe de l'économat) dans les services de cuisine, office
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
Novembre 2007 (no 30 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
Si Mme B soutient également que son professionnalisme a été remis en cause par ce cadre de santé, elle n'établit pas cette allégation, son courriel du 2 avril 2019 étant insuffisamment précis sur ce point
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
Votre préavis de trois mois débutera le 16 février 2007 et se terminera le 15 mai 2007, date à laquelle vous cesserez de faire partie de notre personnel.
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
par l'association ESPACE TUTELLE oeuvrant dans l'assistance aux personnes placées sous protection judiciaire ; que le contrat de travail susdit stipulait que les fonctions de la salariée consistaient
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
La MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP a une activité de gestion notamment d'établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.
Pôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
La classification des emplois des personnels concourant aux activités socio-professionnelles indique que le moniteur d'atelier 2ème classe est responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
REPORTIVE de sa décision de démissionner "pour raisons personnelles". Il a quitté la société le 4 avril 2004 après accomplissement de son préavis.
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
prorogation légale du mandat de délégué du personnel de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
supplémentaires sans commande expresse de sa part et sans avenant, par la mention dans le bordereau des prix unitaires de l'exigence d'un ordre écrit du maître d'œuvre ; - en l'absence de faute personnelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisamment motivé en ce qui concerne les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et en ce qui concerne
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La cour est saisie de l'appel interjeté par Mr Loïc X... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt section Encadrement
Chambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
Le 29 janvier 2020, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.
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