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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

, 9 663,90 euros hors taxes au titre de l'immobilisation des moyens sur le chantier, 26 506,69 euros hors taxes au titre de la perte de productivité du personnel et 83 571,43 euros hors taxes au titre

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

FIRE ET SECURITY SERVICES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Monsieur Eric X...se voit encore reprocher le fait que l'encadrement de son équipe n'a pas contribué au développement des enseignes Lorevove et Mr Store sans soutenir ce grief par un élément de preuve.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968a9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

et le 8 juillet 2011 l'existence d'une relation salariale ouvrant droit aux rappels de salaire correspondants; Attendu que si le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail est possible, encore

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, un besoin d'encadrement supplémentaire de ce personnel, une perte d'industrie, une perte de productivité, la nécessité de réaliser des études supplémentaires et des frais financiers soit une somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec296c9bddc825847635

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

L'appelante fait encore état de reproches incessants et d'une mise à l'écart. Aucun élément ne vient établir une mise à l'écart.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

et de gérer jusqu'à 35 personnes (fin 2005), puis 20 à compter de 2006 ( animation du personnel lingerie et entretien des locaux délégués à l'adjointe de l'économat) dans les services de cuisine, office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Novembre 2007 (no 30 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21178_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si Mme B soutient également que son professionnalisme a été remis en cause par ce cadre de santé, elle n'établit pas cette allégation, son courriel du 2 avril 2019 étant insuffisamment précis sur ce point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Votre préavis de trois mois débutera le 16 février 2007 et se terminera le 15 mai 2007, date à laquelle vous cesserez de faire partie de notre personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b369

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

par l'association ESPACE TUTELLE oeuvrant dans l'assistance aux personnes placées sous protection judiciaire ; que le contrat de travail susdit stipulait que les fonctions de la salariée consistaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

La MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP a une activité de gestion notamment d'établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318b9e0639f4f1a04a4ba

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La classification des emplois des personnels concourant aux activités socio-professionnelles indique que le moniteur d'atelier 2ème classe est responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

REPORTIVE de sa décision de démissionner "pour raisons personnelles". Il a quitté la société le 4 avril 2004 après accomplissement de son préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

prorogation légale du mandat de délégué du personnel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

supplémentaires sans commande expresse de sa part et sans avenant, par la mention dans le bordereau des prix unitaires de l'exigence d'un ordre écrit du maître d'œuvre ; - en l'absence de faute personnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03721_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisamment motivé en ce qui concerne les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et en ce qui concerne

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La cour est saisie de l'appel interjeté par Mr Loïc X... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt section Encadrement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 29 janvier 2020, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle

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