Ils ajoutent que le procès-verbal de constat produit par [E] [B] montre également que les travaux ont été réalisés et qu'aucune pièce habitable n'existe mais seulement des garages exécutés en conformités

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Cette procédure pénale est toujours en cours (un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juin 2025 a infirmé une ordonnance de non-lieu et ordonné un supplément d'information

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

Par lettre recommandée du 2 août 2017 la SELURL Pharmacie [G] [R] a informé M.

Les éléments médicaux, fussent-ils techniques, sont appréciés par la juridiction au regard des pièces produites et des explications contradictoires des parties.

[D] en ce que le juge a fait état de plusieurs pièces que ni elle, ni M. [D] n'ont produit en première instance.

la responsabilité (pièce n°25 : courrier convocation à un entretien préalable), - un manque des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions (pièces n°12, 13, 14 et 15 : relances sur différents

En l'espèce, il ressort des pièces produites que M. [G], locataire, a abandonné le logement loué sans en avertir son bailleur.

[G] demande à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Débouté M.

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2026, la société Studio Nativ demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 4 août 2025 en l'intégralité de ses chefs de dispositions

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que Mme [O] est bien fondée à demander que la prise d'acte de la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle

Dès lors, la décision entreprise sera infirmée de ce chef. Sur la demande d'expertise La cour se réfère aux dispositions précitées de l'article 145 du code de procédure civile.

Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en celle de ses dispositions ayant dit le licenciement nul et l'ayant condamnée au paiement des sommes visées et à la remise de pièces - débouter

La cour constate que la pièce 12 produite est la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien préalable du 22 juillet 2020 et non le courrier recommandé du 27 mars 2019.

Être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; b.

Si l'intimée a certes réduit ses prétentions à hauteur de cour, cette dernière produit cependant trois listings ( pièces 14,15 et 16) détaillant les sommes de 2 643,44 euros, 2 501,42 euros et de 296,01

[T] [J] demande à la cour de déclarer son appel bien fondé, infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - constater, au besoin prononcer la nullité du contrat de bail signé le

commercial comportant une clause d'exclusivité à son profit (pièce 33 I-TEK).

N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.