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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6350e50f42150aadff23dcec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces amplitudes ont causé préjudice au salarié qui avait demandé à l'employeur d'adapter son temps de travail à son temps familial en raison de l'arrivée d'un deuxième enfant.

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149c05

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

octobre 2010 et connue de celle-ci ainsi qu'il résulte des pièces produites aux débats, a nécessairement causé un préjudice au salarié, qui sera réparé par l'octroi d'une indemnité à hauteur de 600 euros

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149c09

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

octobre 2010 et connue de celle-ci ainsi qu'il résulte des pièces produites aux débats, a nécessairement causé un préjudice au salarié, qui sera réparé par l'octroi d'une indemnité à hauteur de 600 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

-Sur le préjudice Sur la demande d'indemnisation correspondant à la valorisation des stock options à la date de la cessation des relations contractuelles Le préjudice résultant pour Pierre X... de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac28

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette absence a privé le salarié de ses droits à formation lui causant ainsi un préjudice qui sera réparé par une somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f721

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur repose sur le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1230656d26d0f8b57d57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il ne justifie d'aucun préjudice à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Il s'agit dès lors d'une clause de non concurrence illicite qui a été imposée par la Mutualité Française Pas-de-Calais à Jean-Marie X... ... ce qui à soi seul caractérise une faute commise au préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd57

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... ne justifie d'aucun préjudice et n'explique même pas sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd694

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article L. 125-1 devenu l'article L. 8231-1 du code du travail interdit le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

671b35a22edfb0b58c05ef84

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A titre subsidiaire, elle avance que Mme [C] ne justifie pas de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87185

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

Le salarié était un collaborateur régulier de l'entreprise auquel celle-ci était tenu de fournir du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

du préjudice occasionné par ses diverses fautes.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Il prétend encore avoir changé de statut, passant de salarié sédentaire effectuant son travail exclusivement au siège de l'entreprise, au statut de salarié programmé pour des prestations de services chez

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032e3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'un de ces salariés selon laquelle il n'a « jamais entendu M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa422

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

entrepris en ce qu'il a retenu sa faute inexcusable exclusive avec obligation de garantie intégrale au profit de la société EUROLABOR , * juger que la société EUROLABOR est pour partie responsable du préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7913

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire à hauteur de 2 000 euros au motif que 'le non-paiement des salaires, en raison du caractère alimentaire de ce dernier, créé nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

subsidiairement sur le préjudice : - la salariée dont l'ancienneté est inférieure à deux ans ne justifie pas la nature du préjudice invoqué à l'appui de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

E qui ont assisté le salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f715

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

à sa dignité ; Considérant que seul le comportement fautif de l'employeur ayant entraîné pour le salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi, peut justifier la condamnation

Source officielle

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