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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6350e50f42150aadff23dcec
19 octobre 2022
Ces amplitudes ont causé préjudice au salarié qui avait demandé à l'employeur d'adapter son temps de travail à son temps familial en raison de l'arrivée d'un deuxième enfant.
21e chambre
60353c19675de665e9149c05
26 mai 2016
octobre 2010 et connue de celle-ci ainsi qu'il résulte des pièces produites aux débats, a nécessairement causé un préjudice au salarié, qui sera réparé par l'octroi d'une indemnité à hauteur de 600 euros
60353c19675de665e9149c09
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
-Sur le préjudice Sur la demande d'indemnisation correspondant à la valorisation des stock options à la date de la cessation des relations contractuelles Le préjudice résultant pour Pierre X... de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
Cette absence a privé le salarié de ses droits à formation lui causant ainsi un préjudice qui sera réparé par une somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts.
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f721
26 avril 2024
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur repose sur le salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
644a1230656d26d0f8b57d57
26 avril 2023
Il ne justifie d'aucun préjudice à ce titre.
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
Il s'agit dès lors d'une clause de non concurrence illicite qui a été imposée par la Mutualité Française Pas-de-Calais à Jean-Marie X... ... ce qui à soi seul caractérise une faute commise au préjudice
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
X... ne justifie d'aucun préjudice et n'explique même pas sa demande.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
L'article L. 125-1 devenu l'article L. 8231-1 du code du travail interdit le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice
Pôle 6 - Chambre 5
671b35a22edfb0b58c05ef84
24 octobre 2024
A titre subsidiaire, elle avance que Mme [C] ne justifie pas de son préjudice.
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
Le salarié était un collaborateur régulier de l'entreprise auquel celle-ci était tenu de fournir du travail.
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
du préjudice occasionné par ses diverses fautes.
6e chambre
5fd947ff48f9482f6f0832de
5 mars 2020
Il prétend encore avoir changé de statut, passant de salarié sédentaire effectuant son travail exclusivement au siège de l'entreprise, au statut de salarié programmé pour des prestations de services chez
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
d'un de ces salariés selon laquelle il n'a « jamais entendu M.
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
entrepris en ce qu'il a retenu sa faute inexcusable exclusive avec obligation de garantie intégrale au profit de la société EUROLABOR , * juger que la société EUROLABOR est pour partie responsable du préjudice
660f9516a40f8b0008cb7913
2 avril 2024
dommages et intérêts pour absence de paiement du salaire à hauteur de 2 000 euros au motif que 'le non-paiement des salaires, en raison du caractère alimentaire de ce dernier, créé nécessairement un préjudice
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
subsidiairement sur le préjudice : - la salariée dont l'ancienneté est inférieure à deux ans ne justifie pas la nature du préjudice invoqué à l'appui de sa demande de dommages et intérêts.
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
E qui ont assisté le salarié, M.
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
à sa dignité ; Considérant que seul le comportement fautif de l'employeur ayant entraîné pour le salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi, peut justifier la condamnation
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