portée à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société ALFI à verser à M.

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Par une ordonnance réputée contradictoire du 29 avril 2021 (n° RG2021M00944), le juge-commissaire désigné dans la procédure collective a admis une des créances de l'AGS au passif de la société Axim five

[Z] a entendu prendre un rendez -vous au nom de M. [E] auprès d'une société concurrente, ce qui démontre suffisamment son intention de favoriser l'embauche de ce collègue par cette société, M.

[X] a été embauché, par contrat à durée indéterminée à compter du 13avril 2003, en qualité de délégué médical par la société en nom collectif CL INNOVATION SANTE, dont l'activité consistait à promouvoir

Les sommes accordées seront, par suite, fixées au passif de la procédure collective.

les années 2010 et 2010 et les 3e et 4e trimestres 2012 pour un montant de 19 522 € ; ' du 14 mars 2013 concernant le 1er trimestre 2013 pour un montant de 1 980 € ; ' du 13 juin 2013 concernant le

causé à l'intérêt collectif de la profession - 200 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant la tenue d'une comptabilité, il souligne que la société avait un expert comptable et revient sur le fait qu'il travaillait sur les chantiers et ne gérait pas la partie administrative de la société

[U] du surplus de ses demandes, -débouté la société Eurogem de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Eurogem aux dépens. M.

Concernant la valorisation des parts sociales, elle rappelle que selon la Cour de cassation, la valeur des titres non côtés en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble

FAITS ET PROCEDURE [LQ] [QG] a été engagé par la société Euromarché, établissement [G] qui a pour activité de , suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 juin 1990 en qualité de surveillant

relative au non-paiement de la TVA de la société [5] dont vous étiez en charge.