[I] de toutes ses demandes A titre subsidiaire,si la Cour jugeait le licenciement de M.

code de procédure civile, - de rejeter sa demande d'exécution provisoire, - de condamner reconventionnellement Mme [T] à lui payer la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - dit que son licenciement reposait sur une faute grave et l'a débouté de ses autres demandes, - condamné M.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, si la cour infirmait le jugement et déclarait la convention de forfait en jours inopposable à M.

[L] du surplus de ses demandes, à titre encore plus subsidiaire, si la cour estimait que le licenciement de M. 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, devant M.

, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026, devant Monsieur Sébastien FOURNIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

Si la cour faisait droit à la demande, il devrait être déduit de l'indemnité les sommes perçues au titre de la convention de reclassement.

Elle a déposé une nouvelle demande de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil.

[B] de l'ensemble de ses demandes », à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour faisait droit à la demande de requalification du contrat de mission de travail temporaire de M.

de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [T], interprète en langue portugais, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement

Par jugement du 18 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes d'Angers a: - dit et jugé que les pièces du dossier

aux dépens de première instance et d'appel et déboutée en conséquence de ses demandes d'indemnité de procédure formées devant les premiers juges, comme à hauteur d'appel.

La cour ne peut donc statuer favorablement sur cette demande imprécise non matérialisée par des prétentions.

Le débat ne porte donc pas devant la cour, comme devant les premiers juges d'ailleurs, sur les conditions ouvrant droit à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale dès lors que ce droit est reconnu

Par jugement du 9 janvier 2023, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [Z] en sa demande relative à la requalification

FAITS ET PROCEDURE M.

, la société [1] demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée et son appel incident ; Y faisant droit, Sur les demandes formées au titre du licenciement - confirmer le jugement entrepris

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que la requête du Préfet n'était pas accompagnée de toutes les pièces utiles à l'examen de la procédure dans la

[R] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : l'a débouté de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SAS