CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
Sur la demande de rejet des pièces 20 et 21 produites par le salarié L'employeur soutient que les pièces 20 et 21 produites par le salarié, qui figuraient dans son dossier médical que lui a communiqué
8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
Si les juges du fond considèrent que l'employeur a commis des manquements suffisamment graves, ils prononcent la rupture du contrat de travail, et cette rupture produit les effets d'un licenciement sans
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
Ces tableaux, qui commandent les reportages à réaliser, sont produits aux débats et le nom de [D] y figure sans distinction avec les autres salariés du journal.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Quelle est l'activité de la société, que produit-elle'' que vend-elle'' Transports, déménagements, garde-meubles. Combien de personnes employez-vous'' Nous sommes 5, dont 3 chauffeurs (M.
Chambre 4-2
6a1a7972cdc6046d47754033
29 mai 2026
Cette disposition est en effet justifiée par l'évolution du marché, des produits, les actions de la concurrence, qui conditionnent la politique commerciale de l'employeur, et par conséquent les objectifs
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859a
7 février 2020
[W] [Z] étaye sa demande de paiement d'heures supplémentaires jusqu'à la date de son départ de l'entreprise alors que l'employeur ne produit pas de justificatif permettant de le contredire utilement.
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
(pièce n°8 de l'appelante) Il résulte du courrier précité que l'employeur a sanctionné d'un avertissement le fait, pour Mme [H] épouse [B], d'avoir, le 13 novembre 2013, méconnu les procédures de traitement
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
- Sur le complément métier chef de projet M.
17e chambre
5fdacb45b920fc5d7153fcb9
22 mai 2019
Courant 2015, la salariée a fait part à son employeur de son souhait de quitter son emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle et il n'est pas contesté par l'employeur qu'il avait accepté ce mode
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
Il ressort de la pièce 2 de l'employeur que M.
Chambre 4-7
5fdbe4c885ca4805637c9ad2
18 janvier 2019
des salaires pour le compte des employeurs.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee0d
21 février 2020
LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective qui prévoit l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749656
17 juin 2020
, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
6a225c64cdc6046d47382abe
Il produit un autre courriel de sa part du 8 juillet 2021 dans lequel il demande à l'employeur de transmettre l'attestation employeur concernant son arrêt de travail qui a plus de six mois.
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
Mme [J] reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté les préconisations du médecin du travail, qui visaient à limiter la conduite de véhicules sanitaires légers(VSL) au profit des ambulances ainsi que
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
; condamner l'employeur aux entiers dépens'; débouter l'employeur de toutes ses demandes
6622095a9ce1420008389571
18 avril 2024
Location [Y] ont convenu du changement de dénomination sociale à compter du 20 mai 2015 au profit de 'Acloc République' (l'employeur). Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2017, la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
Il précise que la fiche d'accueil produite par l'employeur et le livret CARSAT ne permettent pas de confirmer qu'une telle formation a été dispensée.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
[S] et en ce qu'il a : - fixé au passif de la société [1], au profit de M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a
18 décembre 2019
Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les nombreux documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement
Page 40 sur 2228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.