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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd0
18 novembre 2008
en vue du reclassement de la salariée.
2ème chambre
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
Ainsi, la présente demande indemnitaire porte sur des faits et préjudices distincts de ceux ayant donné lieu à sa précédente réclamation préalable.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bba
29 mai 2020
Il a adhéré au congé de reclassement. Le 8 février 2016, M.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
29 janvier 2020
Il en résulte que les propositions de reclassement interne correspondent aux moyens du groupe de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
[C] n'ont fait que relayer ses propos. Elle indique qu'au niveau de responsabilité de M.
Chambre 4-7
5fdbe4d285ca4805637c9ae4
18 janvier 2019
A titre subsidiaire, il allègue de l'insuffisance du dispositif de reclassement, la CCCP n'ayant mis en relation aucun des appelants avec les cellules de reclassement qui auraient dû être mises en place
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964b
17 juin 2020
Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.
11e chambre
5fdac4e0e4e07f57007735c5
23 mai 2019
sur la quote-part de la participation au titre de l'année 2017 : Mme [J] réclame la quote-part de participation à laquelle elle peut prétendre au titre de l'année 2017.
6253ca0abd3db21cbdd89e46
5 septembre 2007
-Sur les rappels de salaire : Madame Z... réclame paiement de primes de fin d'année, restées impayées pour les années 2000,2001,2002,2003.
6253c9ffbd3db21cbdd89c70
26 juin 2007
Par courrier du 25 Janvier 2005, la Société OLERONLAC a demandé au Médecin du Travail ses prescriptions en vue de la recherche d'un reclassement, ce à quoi il lui a été répondu qu'aucun reclassement n'était
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
Une première proposition de reclassement a été faite à M. [U] le 7 juin 2011 qu'il a refusée.
6253c96fbd3db21cbdd884f8
14 avril 2006
Il a été licencié le 24 juillet 2003 pour inaptitude et impossibilité de procéder à son reclassement au sein de l'entreprise.
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
X... en exécution de son obligation de reclassement un poste vacant de téléacteur à Maromme (76) mais ce reclassement interne ne correspondait pas aux préconisations du médecin du travail dûment interrogé
6253cb99bd3db21cbdd8ddbc
10 mai 2011
Sur l'obligation de reclassement, Il est démontré que des propositions de reclassement ont été présentées à monsieur Alain X... par l'association " SICOMEN " avant la mise en oeuvre de la procédure
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
Il fait valoir : - que la société VOLKSWAGEN ne lui a pas fait de réelles propositions de reclassement précises et n'a effectué aucune recherche au sein du Groupe dont elle fait partie, - que
4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
[W] l'impossibilité de reclassement. Par LRAR du 9 octobre 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
de santé soit, à défaut de toute possibilité de reclassement, en décidant à nouveau de licencier l’intéressé.
17e Chambre B
61628540c10e2193c5780a43
24 janvier 2013
, l'employeur ne justifiant pas du versement à l'indemnité due à ce titre à Pôler Emploi, l'intimée est bien fondée à réclamer la paiement d'une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318bbe0639f4f1a04a4ce
1 décembre 2011
Mme [E] [O] soutient que son employeur a manqué à son obligation de reclassement, rendant ainsi son licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclame outre 3028,90€ d'indemnité de préavis outre les
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
La société MMA a effectué une réclamation auprès des sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye, assureur de l'ambulancier.
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