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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd0

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

en vue du reclassement de la salariée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01652_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ainsi, la présente demande indemnitaire porte sur des faits et préjudices distincts de ceux ayant donné lieu à sa précédente réclamation préalable.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. Le 8 février 2016, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il en résulte que les propositions de reclassement interne correspondent aux moyens du groupe de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[C] n'ont fait que relayer ses propos. Elle indique qu'au niveau de responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A titre subsidiaire, il allègue de l'insuffisance du dispositif de reclassement, la CCCP n'ayant mis en relation aucun des appelants avec les cellules de reclassement qui auraient dû être mises en place

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

sur la quote-part de la participation au titre de l'année 2017 : Mme [J] réclame la quote-part de participation à laquelle elle peut prétendre au titre de l'année 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e46

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

-Sur les rappels de salaire : Madame Z... réclame paiement de primes de fin d'année, restées impayées pour les années 2000,2001,2002,2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c70

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Par courrier du 25 Janvier 2005, la Société OLERONLAC a demandé au Médecin du Travail ses prescriptions en vue de la recherche d'un reclassement, ce à quoi il lui a été répondu qu'aucun reclassement n'était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036e8e4ca465f8640fad46c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Une première proposition de reclassement a été faite à M. [U] le 7 juin 2011 qu'il a refusée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f8

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Il a été licencié le 24 juillet 2003 pour inaptitude et impossibilité de procéder à son reclassement au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e58

Appel

2 février 2016

2 février 2016

X... en exécution de son obligation de reclassement un poste vacant de téléacteur à Maromme (76) mais ce reclassement interne ne correspondait pas aux préconisations du médecin du travail dûment interrogé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Sur l'obligation de reclassement, Il est démontré que des propositions de reclassement ont été présentées à monsieur Alain X... par l'association " SICOMEN " avant la mise en oeuvre de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bf

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Il fait valoir : - que la société VOLKSWAGEN ne lui a pas fait de réelles propositions de reclassement précises et n'a effectué aucune recherche au sein du Groupe dont elle fait partie, - que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] l'impossibilité de reclassement. Par LRAR du 9 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01420_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de santé soit, à défaut de toute possibilité de reclassement, en décidant à nouveau de licencier l’intéressé.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61628540c10e2193c5780a43

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, l'employeur ne justifiant pas du versement à l'indemnité due à ce titre à Pôler Emploi, l'intimée est bien fondée à réclamer la paiement d'une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318bbe0639f4f1a04a4ce

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Mme [E] [O] soutient que son employeur a manqué à son obligation de reclassement, rendant ainsi son licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclame outre 3028,90€ d'indemnité de préavis outre les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société MMA a effectué une réclamation auprès des sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye, assureur de l'ambulancier.

Source officielle

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