Il qualifie de fantaisistes les allégations de Mohamed B... sur une prétendue simulation, sauf sur sa reconnaissance de l'inexistence de tout bail avec la société RMF.

Se plaignant de ce que son locataire gérant ne réglait pas les loyers, le 6 juin 2013, la société BMA Deux, après mises en demeure infructueuses et délivrance d'un commandement de payer visant la clause

Quant au devis de l'entreprise [X], comme l'a toujours indiqué M.

de travail temporaire, demeure son employeur, de sorte que l'action en reconaissance de faute inexcusable doit être dirigée contre elle.

Il fait obligation de quitter les lieux (...)

Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [D] [F] veuve [N], en sa qualité d'ayant-droit de M.

. ; Cette hoirie saisissait le tribunal de grande instance de GRASSE en désignation d'un expert avec mission d'évaluer l'indemnité d'éviction ; Désigné en qualité d'expert, monsieur F... déposait

Un premier commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 11 août 2021 à la société Huguette et ses filles pour la somme en principal de 4 880 € au titre de l'arriéré locatif.

[Z] ainsi que la reconnaissance d'honoraires que celui-ci a souscrite ; Considérant que M.

[T] en sa qualité de mandataire des contrats de location, consistant notamment en un défaut d'information sur l'absence de solvabilité des locataires, sa malhonnêteté dans le cadre de la mise en 'uvre

Il y a lieu pour ces motifs de débouter Mme [V] [M] de sa demande tendant à la reconnaissance de la force majeure.

, sont redevables d'une indemnité d'occupation qui apparaît non sérieusement contestable à hauteur de 700 € par mois, au vu des annonces locatives pour des biens similaires dans le même quartier et de

Suivant conclusions du 13 mars 2007, Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... demandent à la Cour -de dire que Monsieur Arnaud X... ne justifie pas de sa qualité à agir et en conséquence, de

Or, une clause générale, dès lors qu'elle traduit l'intention des parties, suffit à imputer au locataire certaines taxes.

Elle fait valoir qu'aucun autre locataire n'avait émis de plainte à l'encontre de Madame [A] , la locataire voisine de [W] [K] et souligne l'incohérence du salarié qui refuse de quitter son logement de

L'appelante indique que la SNE confie avoir utilisé de l'électricité pour quelques travaux avant septembre 2016 alors que [P] [G] avait quitté les lieux.

Par courrier du 11 octobre 2006, Maître A..., ès qualités de liquidateur de la société MJS a fait connaître aux époux Y... son intention de ne pas poursuivre le bail commercial.

[V] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, 4/ très subsidiairement, à défaut de reconnaissance de l'accord sur la valeur de l'immeuble indivis de [Localité

de ce qu'il n'a pas qualité à agir du chef des infractions sur lesquelles il allègue le préjudice, subsidiairement, la reconnaissance de ce que l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal

[N], employé par la société Allianz en qualité de conseiller prévoyance santé, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, il a fait une chute après avoir