application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société I

[L] [U] et Mme [M], [J] [S] à récupérer l'urne contenant ses cendres en vue d'une dispersion dans la nature comme le rend possible la législation funéraire, rejeté les demandes reconventionnelles.

Les versements représentant un total de 856 543 € ont été effectués par la société REDD FACTORS LIMITED soit sur le compte de la SCI SOL SUD à hauteur de 631 543 € ou sur celui de Mme [F] , son associé

Ils estiment que le premier juge n'a tenu compte: - ni du principe de la charge de la preuve qu'il a inversé (l'absence de contestation ne rend pas une créance fondée si elle ne repose sur aucun élément

la somme de 50.000,00 € à compter du 16 mars 2013 et sur la somme de 85.840,00 € à compter du 11 octobre 2013, CONDAMNE Monsieur [G] [C] à payer seul à Monsieur [U] [V], Monsieur [T] [B] et Madame [P

, faute d'avoir saisi le premier président en vue d'être autorisé à assigner à jour fixe, la déclaration d'appel est caduque, qu'enfin la déclaration d'appel ne comprend aucune motivation, ce qui la rend

le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

[V] [R] depuis le mois de septembre 2013, sans interruption jusqu'à l'audience sans pour autant bénéficier du même niveau que lui, à savoir RED 6.

[P] [W] n'avait établi ni inventaire ni compte-rendus de gestion durant sa mission, et que de nombreux prélèvements et paiements avaient été réalisés à partir de ses comptes au profit de son curateur ,

pas suffisante et sera plus longue à mettre en place compte tenu de la présence de deux maisons d'habitation sur le terrain.

[A] [V] afin qu'il rende compte au conseil de prud'hommes des auditions de salariés réalisées par la [1] ou de désigner un conseiller rapporteur afin que puissent être obtenues les notes personnelles de

personnel ou sur les comptes de ses enfants, [P] et [K] [Y].

La Cour d’appel a infirmé l’ordonnance de première instance et a condamné l’employeur à payer au salarié une provision de 128 499,99 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, 12 849,90 € au

[B] [N] pour une durée de vingt-six jours à compter du 26 avril 2026 à 9 heures 34.

, Conseiller Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Il poursuit sur l'existence de garantie de représentation en ce qu'il se rend à toutes les convocations et qu'il a un domicile stable.

[N] travaille de son domicile situé à [Localité 5] (56) et se rende « à l'occasion des réunions (') dans les locaux de l'association à [Localité 3] ».

Une telle attitude perturbe gravement le bon fonctionnement de votre secteur et rend impossible la poursuite de votre contrat de travail.

Il ajoute que l'expert judiciaire a indiqué qu'il était difficile d'établir un compte entre les parties, dès lors qu'il n'existe pas de marché signé.