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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[T] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [D], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MESNIL, greffier placé pour la mise à disposition, avons entendu : [C] [L] assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

QUASHIE, greffier avons entendu : [W] [H] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fe

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

- assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92961

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

- assisté de Me Assia DERBALI, avocat qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d4

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

entendu : Amsudin B... assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office, avec le concours de Madame Farideh X... interprète assermentée, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7a

Appel

22 décembre 2015

22 décembre 2015

10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Amine Y... assisté de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8b

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1b

Appel

19 février 2016

19 février 2016

BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, - avec le concours de Monsieur Mohamed Y..., interprète assermenté en langue arabe qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcc

Appel

29 février 2016

29 février 2016

- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321a

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93333

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., Interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d7

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Kacem X... assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office avec le concours de Monsieur Y... interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e2

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

-assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342d

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

- assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

- assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Hassan A..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93437

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Mohamed interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f0

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA DORDOGNE (24) ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

Source officielle

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