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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd4b
18 juillet 2025
[T] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [D], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
68806c81bf1211186fbec8b5
MESNIL, greffier placé pour la mise à disposition, avons entendu : [C] [L] assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
67ff39ac303a1b38839f7c25
15 avril 2025
QUASHIE, greffier avons entendu : [W] [H] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
- assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
- assisté de Me Assia DERBALI, avocat qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DU
6253cd36bd3db21cbdd929d4
6 novembre 2015
entendu : Amsudin B... assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office, avec le concours de Madame Farideh X... interprète assermentée, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd41bd3db21cbdd92c7a
22 décembre 2015
10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Amine Y... assisté de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6253cd41bd3db21cbdd92c8b
29 décembre 2015
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE.
6253cd4cbd3db21cbdd92dd6
25 janvier 2016
- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd52bd3db21cbdd92f1b
19 février 2016
BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, - avec le concours de Monsieur Mohamed Y..., interprète assermenté en langue arabe qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6253cd57bd3db21cbdd92fcc
29 février 2016
- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la
6253cd60bd3db21cbdd9321a
3 mai 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure
6253cd62bd3db21cbdd932b7
29 mars 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la M.
6253cd65bd3db21cbdd93333
31 mai 2016
- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., Interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6253cd67bd3db21cbdd933d7
28 juin 2016
Kacem X... assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office avec le concours de Monsieur Y... interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd68bd3db21cbdd933e2
30 juin 2016
-assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
6253cd69bd3db21cbdd9342d
7 juillet 2016
- assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd69bd3db21cbdd9342f
6 juillet 2016
- assisté de Me Doro GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Hassan A..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd69bd3db21cbdd93437
8 juillet 2016
Mohamed interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la
6253cd6cbd3db21cbdd934f0
15 septembre 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA DORDOGNE (24) ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure
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