de fruits, le représentant du personnel et d'autres salariés de l'entreprise.

étant prépondérante en cas de partage égal de voix, cette dernière proposition avait été celle arrêtée ; Attendu qu'il n'est pas contesté non plus que les élections des représentants du personnel ont

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

N°2008-649 du 3 juill.2008) «6° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; « 6° ter Membre du groupe spécial de négociation et représentant

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

B selon lesquelles il aurait été privé des droits attachés à sa qualité de représentant du personnel pour écarter le moyen tiré du lien entre la procédure de licenciement et l'exercice de ses fonctions

Il était par ailleurs représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et bénéficiait à ce titre d'une protection contre le licenciement en application de l'article

[G] mais à ses managers, les représentants du personnel réclamaient à nouveau, 7 mois plus tard, l'organisation d'une réunion de recadrage avec les managers concernés et le responsable de l'entité pour

d'opérer tout licenciement économique, de procéder à une information de l'ensemble des salariés sur la situation de l'entreprise la conduisant à une décision de licenciement et de recueillir l'avis des représentants

médical produit ne fait aucune relation avec le contexte professionnel ; que le défaut d'ascension professionnelle de Mr X...au sein de la banque n'est nullement lié à l'exercice d'un mandat de représentant

Il soutient que : - les représentants du personnel ayant siégé à la commission administrative paritaire bénéficiaient d'informations moindres que les représentants de l'administration ; - les représentants

Le groupe Altran est soucieux de ne pas pénaliser les représentants du personnel dans le cadre des augmentations de rémunérations.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

À la même date, elle a communiqué aux représentants du personnel un projet d'accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Le salarié pourra demander à être assisté par un représentant du personnel ou un autre salarié de l'entreprise, qui sera témoin du contrôle, ce que la Direction devra lui rappeler verbalement au préalable

parties signataires s'engageaient à appliquer l'annexe 1 de la note de service concernant l'indemnisation des petits et grands déplacements à compter du 6 octobre 2003 et jusqu'aux élections des représentants

suivantes avec exécution provisoire : - 13.200 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2.196 € à titre de dommages-intérêts pour défaut de consultation des représentants