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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a20cdc6046d4786401e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [G] au risque d'inhalation de poussières d'amiante et que ce dernier a travaillé dans une cabine de pontier fermée et climatisée, de sorte qu'il ne pouvait être exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07af

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[K] a bien été exposé au risque d'une tendinite à la main droite provoquée par certains travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dedc25a97f0381f5078

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

présentation des résultats au comité d'audit et risques du 26 juin 2012 ; 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et aux risques électriques, aux travaux en hauteur ainsi qu'aux risques liés' et qu'il ont 'la possibilité de nous solliciter pour d'autre types de formations', que 'des règles et des consignes de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d84f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

habituel » figurant à l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ne renvoie pas à la durée ou à l'intensité du travail, mais au caractère régulier des tâches exposant le salarié au risque

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[I] [L] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de manutention de charges lourdes et que tout est conçu pour éviter les efforts inutiles et/ou faciliter l'exercice de sa prestation de travail ; qu'aucune alerte n'avait été faite sur l'état de ce chariot

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dans les mines, en particulier en ce qui concerne l'exposition au risque de l'inhalation des poussières de silice, pour la période de de de 1978 à 2000 et pour les postes de travail occupés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

risques à la source ; adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ; prendre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du présent titre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [U], président de la société Redblue, pour la réalisation des travaux faisant l'objet du permis de construire ci-joint", sans que la pièce visée ne figure en annexe, est insuffisant à démontrer l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af673db6c6260008b53020

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

risque sur l'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des travaux, M. 

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M] qui présente une anxiété majeure dans les suites d'un accident de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[M] indique dans sa deuxième attestation que « tous les travaux se faisaient sans consigne particulière concernant le risque amiante (pas de captation, d'isolation de la zone de travail et pas de masque

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0ae6a1876057df5d224

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

utilisant des matériaux contenant de l'amiante, les travaux de retrait d'amiante, les travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante, les travaux de construction et de réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711189

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des travaux de pose de cloisons, il évoluait sur un poste à risques.

Source officielle

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