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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
696a3a20cdc6046d4786401e
15 janvier 2026
[M] [G] au risque d'inhalation de poussières d'amiante et que ce dernier a travaillé dans une cabine de pontier fermée et climatisée, de sorte qu'il ne pouvait être exposé aux poussières d'amiante.
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
[K] a bien été exposé au risque d'une tendinite à la main droite provoquée par certains travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dedc25a97f0381f5078
8 janvier 2015
présentation des résultats au comité d'audit et risques du 26 juin 2012 ; 2.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281f
19 janvier 2023
et aux risques électriques, aux travaux en hauteur ainsi qu'aux risques liés' et qu'il ont 'la possibilité de nous solliciter pour d'autre types de formations', que 'des règles et des consignes de sécurité
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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6 septembre 2022
habituel » figurant à l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ne renvoie pas à la durée ou à l'intensité du travail, mais au caractère régulier des tâches exposant le salarié au risque
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
[I] [L] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
sur les risques professionnels.
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
de manutention de charges lourdes et que tout est conçu pour éviter les efforts inutiles et/ou faciliter l'exercice de sa prestation de travail ; qu'aucune alerte n'avait été faite sur l'état de ce chariot
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dans les mines, en particulier en ce qui concerne l'exposition au risque de l'inhalation des poussières de silice, pour la période de de de 1978 à 2000 et pour les postes de travail occupés par M.
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcd
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4d
8 octobre 2020
risques à la source ; adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ; prendre des
Pôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
du présent titre.
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cffbcdc6046d47899fed
16 avril 2026
[J] [U], président de la société Redblue, pour la réalisation des travaux faisant l'objet du permis de construire ci-joint", sans que la pièce visée ne figure en annexe, est insuffisant à démontrer l'existence
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risque sur l'amiante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
des travaux, M.
5e chambre Pole social
6a045354cdc6046d47939b7c
30 avril 2026
[W] [M] qui présente une anxiété majeure dans les suites d'un accident de travail.
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
[M] indique dans sa deuxième attestation que « tous les travaux se faisaient sans consigne particulière concernant le risque amiante (pas de captation, d'isolation de la zone de travail et pas de masque
2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d224
17 mai 2022
utilisant des matériaux contenant de l'amiante, les travaux de retrait d'amiante, les travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante, les travaux de construction et de réparation
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
des travaux de pose de cloisons, il évoluait sur un poste à risques.
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