J'ai été en arrêt de travail du 4 juin 2018 au 10 septembre 2018. Tu sais bien que je me suis blessé au restaurant le 4 juin 2018.

de 4.000 euros au titre de l'article 700 à verser au compte bancaire de la procédure collective de Stock J Boutique Jennyfer ; Dit que les entiers dépens sont solidairement à la charge de la

Par jugement du 29 novembre 2019, le juge de l'exécution de Villefranche sur Saône ordonnait : -le maintien des effets du procès-verbal de saisie-attribution du 14/03/2019 pratiquée sur les comptes bancaires

Par assignation en référé délivrée le 26 mai 2023, la SAS Billion a saisi le délégué du premier président afin de voir : - à titre principal, arrêter l'exécution provisoire de droit du jugement ;

quelles conditions les mouvements de fonds du compte de Stanislas X... vers les comptes de certains cohéritiers ont été réalisés, * dire si les sommes perçues par Mme Danielle X..., qui ont financé son

entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ; Attendu que le caractère exécutoire des actes authentiques de prêt des 1er mars 1989 et 5 mars 1990 versés aux

Il ajoute qu'il a constaté de nombreux mouvements de fonds suspects sur le compte bancaire de ses parents dans les suites de leur décès, sous la forme d'un retrait en espèces de la somme de 8000 euros

L'examen du compte bancaire privé de M.

Pour calculer le montant de la créance, il a déduit du capital prêté de 15 300 euros les sommes versées pour 1 975,52 euros et a réduit à 1 euro la somme réclamée à titre d'indemnité de résiliation au

Un commandement de payer rester sans effet a délivré le 14 décembre 2012 et publié le 21 janvier 2013, pour paiement d'une somme de 2 414 837,39 €, arrêtée au 2 octobre 2012.

Subsidiairement, condamner la Société FE TECHNIQUES à payer à la Société concluante : - d'une part, la somme de 9 912,16 € qu'elle a réglée pour son compte avec intérêts à compter du 22 novembre 2017

Elle explique que des sommes ont été versées au profit de M.

"En ce cas, les droits du donateur ou de ses héritiers n'ont pour objet qu'une somme d'argent suivant la valeur actuelle du bien.

Les rémunérations nettes [étaient] versées directement sur le compte courant du gérant 455000 «'associés comptes courants'».

Par ordonnance du 15 mars 2022, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident aux fins de radiation du rôle pour non-paiement par l'appelante des sommes mises à sa charge par le jugement de première

de la conclusion du prêt, enfin condamner l'établissement bancaire à lui verser une indemnité de procédure de 3.000 euros.

livres de la société FDI, outre divers comptes bancaires.

et de contributions sociales pour les sommes initialement arrêtées.

[L] à payer à Mme [O] la somme de 40 000 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 30 juin 2019 ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-

Il estime que le versement postérieur par lui de la somme de 250.000 francs sur un compte à la banque La Henin ne permet pas d'affirmer que cette somme n'aurait pas bénéficié à la communauté, ce compte