SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L

Le 28 mars 2010, la société anonyme d'économie mixte ESSONNE AMENAGEMENT a fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance d'EVRY Mme [A] [G], M. [P] [E], M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société

Article 2 : La demande de première instance de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain est rejetée.

hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA) a prononcé la résiliation pour faute du marché public n° 11631-001.22 portant sur la réalisation de l’Espace 360° à Bernay, conclu avec la société

est sis [Adresse 11] représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE), dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Sophie

L'exploitation de cette tribune a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Pornichet Evénements par délégation de service public du 12 janvier 2012.

société Tunzini à leur verser la somme de 69 872,40 euros HT, la société CDRI à leur verser la somme de 5 374,80 euros HT, la société CMO à leur verser la somme de 25 799 euros HT, la société Bouygues

représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant la société d'économie mixte d'aménagement

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val-de-Meuse a confié à la société anonyme d'économie mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration

Par un marché notifié le 8 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion

En quatrième lieu, s'agissant des diverses autres activités économiques allégées, il ne résulte pas de l'instruction que l'échange de terrains réalisé en 2006 par Voies navigables de France et la société

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision

LE PERIPH DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante représentée par Me Marie-Céline PELE, avocat au barreau de PARIS (A0930) INTIMÉES SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION

société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant la société d'économie mixte d'aménagement de la

immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux sis au 10 rue de Meaux à PARIS 19ème, sachant que ce marché

immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux et un local d'activité sis au 105 rue Raymond Losserand à

immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction de 5 logements sociaux sis au 11 rue de SOFIA à PARIS 18ème, sachant que ce marché

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [M] a été initialement engagé par la société anonyme d'économie mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) selon contrat de travail à

G : 08 / 00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE