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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
Greffier, lors des débats : M.
18e Chambre
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
A titre subsidiaire, elle demande à la cour de ne pas faire droit à la demande implicite d'évocation, de débouter Monsieur [J] de l'ensemble de ses demandes, outre de le condamner à lui payer la somme
Chambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
[N] du surplus de ses demandes . Débouté la société [14] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2101272 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa3658a
14 janvier 2025
De calculer ultérieurement les plus-values de cession afférentes à ces mêmes titres par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans ses propres écritures (') ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait considérer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société demande à la cour de dire que le salarié ne démontre aucun préjudice justifiant
4ème Chambre
6960c332cdc6046d47b9a8cb
8 janvier 2026
En l'espèce, les pièces produites aux débats démontrent que l'un des comptes personnels de M.
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
Elle forme un appel incident et demande à la Cour : * de débouter la compagnie QBE de toutes ses prétentions et demandes, * de condamner la compagnie QBE à lui verser la somme de 2. 000. 000 FCFP
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET et Madame Gaëlle DEJOIE, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE RAPPEL DE SALAIRES : Cette demande porte à la fois, au regard du tableau récapitulatif produit par Mme X...
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
du Groupe, basés au Danemark, pour les informer des demandes de développement de nouvelles marques et produits
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a1cdc6046d4789ad2e
16 avril 2026
La société [1] est représentée par un avocat qui aux termes d'écritures développées à l'audience demande à la cour : - de déclarer recevable son recours, - de la juger bien fondée en ses demandes,
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
La société FUTURA MARKETING qui, à compter du 1er mars 2011, a changé de dénomination pour devenir la société FUTURA PGC, a pour activité la recherche des meilleures offres de biens, produits et services
1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b00
27 juin 2017
S'estimant victimes d'une fraude, les époux [J] ont fait assigner, par acte du 2 juin 2009, le CIFFRA ainsi que d'autres établissements bancaires, la société APOLLONIA et des notaires devant le tribunal
6a1927ddcdc6046d475409d4
Il ressort du décompte locatif produit par MM.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61636ee277a1403986670c1d
30 juin 2011
L'obligation d'information Les intimés ajoutent que devant la situation financière délicate de sa cliente, la banque devait s'informer sur cette situation et sur les conditions d'utilisation des crédits
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a96
15 octobre 2024
Par jugement en date du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire a sursis à statuer sur toutes les demandes présentées par les parties, ordonné la réouverture des débats et renvoyé à la mise en état pour
Chambre sociale
68709b89123db6632de31784
10 juillet 2025
En l'espèce, la société Weatherford Energy Services GMBH produit la liste des formations suivies par M.
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
Il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante. La demande de l'employeur d'écarter les attestations produites sera rejetée.
Pôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
Sur la valeur des ventes56 1. Sur le défaut de motivation56 2.
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