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943 résultats pour « valeur des produits de fraude devant servir à leur calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3d

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d546892f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de ne pas faire droit à la demande implicite d'évocation, de débouter Monsieur [J] de l'ensemble de ses demandes, outre de le condamner à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba06cdc6046d475f5dd2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] du surplus de ses demandes . Débouté la société [14] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2101272 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De calculer ultérieurement les plus-values de cession afférentes à ces mêmes titres par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans ses propres écritures (') ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait considérer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société demande à la cour de dire que le salarié ne démontre aucun préjudice justifiant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c332cdc6046d47b9a8cb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, les pièces produites aux débats démontrent que l'un des comptes personnels de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90380

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle forme un appel incident et demande à la Cour : * de débouter la compagnie QBE de toutes ses prétentions et demandes, * de condamner la compagnie QBE à lui verser la somme de 2. 000. 000 FCFP

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET et Madame Gaëlle DEJOIE, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE RAPPEL DE SALAIRES : Cette demande porte à la fois, au regard du tableau récapitulatif produit par Mme X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du Groupe, basés au Danemark, pour les informer des demandes de développement de nouvelles marques et produits

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] est représentée par un avocat qui aux termes d'écritures développées à l'audience demande à la cour : - de déclarer recevable son recours, - de la juger bien fondée en ses demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

La société FUTURA MARKETING qui, à compter du 1er mars 2011, a changé de dénomination pour devenir la société FUTURA PGC, a pour activité la recherche des meilleures offres de biens, produits et services

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b00

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

S'estimant victimes d'une fraude, les époux [J] ont fait assigner, par acte du 2 juin 2009, le CIFFRA ainsi que d'autres établissements bancaires, la société APOLLONIA et des notaires devant le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927ddcdc6046d475409d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort du décompte locatif produit par MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61636ee277a1403986670c1d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

L'obligation d'information Les intimés ajoutent que devant la situation financière délicate de sa cliente, la banque devait s'informer sur cette situation et sur les conditions d'utilisation des crédits

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a96

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement en date du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire a sursis à statuer sur toutes les demandes présentées par les parties, ordonné la réouverture des débats et renvoyé à la mise en état pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31784

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, la société Weatherford Energy Services GMBH produit la liste des formations suivies par M.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante. La demande de l'employeur d'écarter les attestations produites sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sur la valeur des ventes56 1. Sur le défaut de motivation56 2.

Source officielle

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