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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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Il a été incarcéré du 6 septembre 2023 au 7 mai 2024, suite à une condamnation à 9 mois d'emprisonnement pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité

Par ordonnance du 10 octobre 2024, la déléguée du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

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envers des dépositaires de l'autorité hiérarchique nommément désignées mises en ligne sur internet et les réseaux sociaux. 11.

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Le marché public dont la société ASI Maintenance était attributaire s'inscrit donc dans le cadre de ces exigences et répond à un but de sécurité publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

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