CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 516 résultats pour « (pour le pourvoi principal) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils s'étaient également portés cautions solidaires de plusieurs emprunts, dont un prêt accordé à la SCI du Carreau qu'ils ont cautionné à hauteur de 275 600 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6346591cc024d1adffef74ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à la caution qui s'en prévaut de rapporter la preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement à ses biens et revenus, lors de sa souscription, pour pouvoir invoquer l'inopposabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

un crédit à la société CITE à une époque où sa situation financière était irrémédiablement compromise, laissant croire à la caution que le débiteur était solvable - qu'à la date de son engagement de caution

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de caution solidaire de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162b8d3efb73d2e55750e68

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[K] en sa qualité de caution de la société HOME BUSINESS en paiement de la somme de 250.000 €. Le tribunal de commerce s'est déclaré compétent pour connaître du litige opposant les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f351a942a604f5e93805

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle y ajoute la crainte légitime de ne pouvoir recouvrer les fonds en cas d'infirmation du jugement. M.

Source officielle
CA

13e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

m'obligeant solidairement avec X je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X " ; Considérant que les deux actes de caution signés le 29 septembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89429

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

et ne peut être remise en cause devant le juge du cautionnement ; d'autre part que M.C... bénéficiait d'une délégation de pouvoirs consentie le 1er janvier 2002 par le directeur général de la Caisse lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e70c25a97f0381f5683

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

[L] [G] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de la société Step-Btp, dont il était le gérant, à l'égard de la banque à concurrence de la somme de 150.000€ incluant le principal, les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a86

Appel

24 février 2017

24 février 2017

de l'article L. 341-4 du Code de la consommation, E-sur la prétendue obligation de mise en garde envers la caution 1/ sur la qualité de caution avertie de Monsieur Jean Denis X

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4048d6ea26f688da999

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte du même jour, [L] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire de l'engagement de la Sas Amp dans la limite de 260 000 euros comprenant le principal, les intérêts, les pénalités et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cb

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Par acte du 4 septembre 2006, la SCI [Adresse 3] s'est portée caution solidaire et indivisible des engagements des époux [X] au titre du prêt de 75.000 euros, à hauteur de 90.000 euros en principal, frais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162a32936ab09eb9a2fd845

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

[U] [R] ou des cautions hypothécaires consenties par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le 16 décembre 1997, Madame X... s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL X... pour la somme de 1 540 514,33 francs soit 234 849,90 euros, ce cautionnement annulant et remplaçant les autres

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a743f901d4f689722e8f

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

La demande de cantonnement aux montants de cette garantie, au motif que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur au visa de l'article 2290 du code civil doit être rejetée les montants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Jean- Louis X..., représenté par Monique C... épouse A..., en vertu d'un pouvoir spécial du 20 janvier 1991, intervenait à l'acte de prêt pour se porter caution solidaire de l'emprunteur à concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

exigences de "l'article 48 de la loi du 24 janvier 1984" (sic), et en déduit que le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions relatives à Mme X..., en qualité de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

exigences de "l'article 48 de la loi du 24 janvier 1984" (sic), et en déduit que le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions relatives à Mme X..., en qualité de caution.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Au titre des garanties, il était prévu la caution personnelle des 4 associés dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

, - réformer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - dire que l'acte de cautionnement invoqué et produit par Monsieur [F] est nul pour défaut de consentement de la caution ; - prendre

Source officielle

Page 41 sur 226

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.