Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/81678 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Le 18 décembre 2015, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement et a été licencié pour faute grave le 19 janvier 2016.

Par lettre recommandée du 19 décembre 2009 , le salarié a refusé cette modification substantielle de son contrat de travail, refus réitéré par lettre recommandée du 20 janvier 2010.

Elle était placée en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle, à compter du 19 décembre 2013.

barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19

Par conclusions du 19 mai 2026, l'appelante sollicite le rejet de la demande de radiation et l'allocation d'une indemnité de procédure de 1 000 euros. Elle expose que le paiement est imminent.

ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

conseil de la société Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 19

[B] [C] [V] [X] né le 19 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me [M] [K] Abdou Nassur, avocat

jugement du 23 octobre 2018 en ce qu'il a jugé que la demande de la Société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE devait être rejetée en raison des circonstances et du caractère professionnel de l'accident du 19

14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Le 19 septembre 2016, M. [WD] [B] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 3 octobre 2016, et mis à pied à titre conservatoire.

Par ordonnance de référé du 19 décembre 2013, sur assignation du 7 septembre 2012, le juge des référés de Digne-Les-Bains a condamné solidairement M.

Le 19 avril 2002, la société LEGEPS a procédé au rachat des contrats n°Z96316 et N°Z98632.

Mais il n'est nullement démontré que la-dite carrosserie E..., qui a installé la grue Jonsered prévue à la commande et qui a établi le 19 février 2015 un bon de livraison n° 48 en indiquant comme destinataire

20/01/2020 ARRÊT N°48 N° RG 19/03853 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NEXX CB/CD Décision déférée du 28 Mai 2019 - Juge de la mise en état de FOIX - 18/00397 M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 janvier 2006 et un procès-verbal de conciliation a été signé.

La SARL Diff'mat a interjeté appel le 19 décembre 2017.

SELARL MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires