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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

668e2563fcf93851fdd64743

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

00642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUK, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] en ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6808777b53f7b81e1a5eb02b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

TUNISIE), se disant né le 2 novembre 2006 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0dd0b6b43000800d7ba

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

[P] [L] né le 18 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749fcdc6046d4774bc95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[L] [L] C/ [H] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

. ********************** Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la Cour d'appel de LYON, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa8cdc6046d4703d55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [K] [K] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a48

Appel

9 janvier 1998

9 janvier 1998

Et ont signé le présent arrêt: Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Alban CHAIX SUR CE, LA COUR, PAR CES MOTIFS, LA COUR ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant de la République d'Albanie né en 2003, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 octobre 2018, sous couvert d'un passeport biométrique via la confédération Suisse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00815_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Elle n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle particulière en dehors de sa cellule familiale, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00498_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

pourrait bénéficier d'un suivi dans son pays d'origine, mais rien ne permet de penser qu'ils émaneraient d'une professionnelle de santé ayant une connaissance particulière des soins disponibles en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03057_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son épouse et ses trois enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02002_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

France, accompagné de son épouse et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'il déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02003_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

France, accompagnée de son époux et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'elle déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03378_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

nécessité d'une prise en charge médicale, ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII quant à la possibilité pour l'intéressé de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01803_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si l'appelante fait valoir la scolarisation de ses enfants et les risques encourus en Albanie, cette dernière circonstance au demeurant sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A D a travaillé à plusieurs reprises, notamment comme ouvrier agricole, et qu'ils ne pourraient poursuivre une vie normale en Albanie compte tenu des risques qu'ils y encourraient.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02081_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ne démontrent pas avoir noué des liens d'une particulière intensité sur le territoire français et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

que les condamnations pénales dont il a fait l'objet sont relativement anciennes et ne comprennent pas d'emprisonnement ferme ni de mandat de dépôt, alors par ailleurs qu'il n'a plus aucun lien avec l'Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →