B alias M.

(ancienne employée de la SCM), - condamné Monsieur Alain X...à garantir et relever indemne Monsieur Jean A... de toutes condamnations prononcées à son encontre au profit de Madame L...

Parallèlement, par acte signifié le 31 mai 2011, les sociétés [L] Investissements & Participations, Imfined, FDF, Particicar, Fidinvest 2, Imfined 2, Auxiliaires des Alizés et Fined 2 ont fait assigner

Ils soutiennent que : - la délibération du 25 mars 2021 a été prise en méconnaissance des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le maire de la commune

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Par une ordonnance du 4 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Y... et d'actuel commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur Alain Y...

Ils font valoir que, par testament du 1er mai 1902, I... a TUIHANI alias a K... a légué tous ses biens à son mari Teahi KEHAURI et à ses filles adoptives désignées dans la déclaration de succession du

Le 21 mars 2005, ils se sont inscrits en faux contre l'acte authentique dressé les 10 et 12 février 1992 entre la commune de LOURDES et les époux Z....

homologué par jugement du 6 mars 1974 et leurs trois enfants Marcelle, A... et Alain.

Le 9 mars 2007, Monsieur Alain X... a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement au 19 mars 2007, et son licenciement pour motif économique lui a été notifié par lettre du 22 mars 2007.

[V] [J] alias M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 00648 M. Alain X... C/ Mme Angèle Y... veuve X... Mme Isabelle Z... M. Michel X...

[U] [T] allias [P] [J] du 2 mai 2023 à 10h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Par des arrêtés du 23 mai 2016, le maire ne s’est pas opposé à ces travaux en émettant quelques réserves seulement pour les parcelles 123 et 124.

[Z] [W] alias [K] [M] né le 27 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître

Madame C... a été autorisée à renoncer à la succession de Monsieur Alain X... pour le compte et dans l'intérêt de sa fille mineure Laëtitia X....

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () ".

* * * Suivant acte sous seing privé du 23 mai 2014, M. Alain X..., assisté par son curateur, M.

Eric, Didier Né le 02 août 1974 au Mans, SARTHE (72) Fils de C... Didier et de D... Chantal De nationalité française Marié Gérant de société Demeurant...