CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 424 résultats pour « Article 72 A Code général des impôts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'article L. 352-4 du même code prévoit que la juridiction administrative statue dans un délai de 72 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

pour préjudice moral et professionnel ; En tout état de cause condamner la société à lui payer 6000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02046_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

.. la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d8

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
CA

Surendettement

633bccc89be1eb3e2e926c72

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6036119a162d0376020132ce

Appel

24 décembre 2015

24 décembre 2015

Par décision du 27 novembre 2015, le directeur du centre hospitalier Maison Blanche a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, la réadmission en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92593

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de 8 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbba

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1104 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu la loi et la jurisprudence ; Vu les pièces ; DIRE ET JUGER la société Un Arbre Un Foyer recevable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

1590 du Code civil s'applique exclusivement aux contrats de vente et ne saurait en l'espèce s'imposer aux contrats de location saisonnière, -l'article L 131- 1 du Code de la consommation n'est pas en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8c5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L. 3211-12-1 du code de la santé publique, en a ordonné la poursuite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b668

Appel

25 août 2023

25 août 2023

poursuite de l'hospitalisation complète conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, le Préfet de Saône et Loire a, le 21 octobre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03434_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article 38 du même décret, « Sans préjudice des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de la santé publique, lorsqu'à l'occasion de l'exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

entrepris sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de la salariée. 2/ Sur les heures supplémentaires Selon l'article L. 3174-1 du code du travail, en cas de litige relatif

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Un arrêté du 4 janvier 2012 a été adopté par le ministre chargé de l'énergie et l'article R341-8 du code de l'énergie a prévu un calendrier de déploiement prévoyant que d'ici au 31 décembre 2020, 80 %

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

662c94ecb787c4000862f53d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon avis écrit et versé au dossier, en date du 24 avril 2024, le Procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a6cdc6046d47b8a482

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-01 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d3535b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseiller, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

du 23 juillet 2010, madame [A] [X] a souscrit auprès de la société E CIE VIE, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GENERALI VIE, un contrat d'assurance vie dénommé « Generali Épargne

Source officielle

Page 41 sur 222

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.