Le 6.1 de cet article 6 dispose, dans sa section 1, que : " L'imperméabilisation des surfaces devra être compensée par la création de bassin de rétention ou de bassin d'infiltration permettant d'assurer

S'il est établi que le secteur de [Localité 6] ne se situe pas dans le même bassin d'emploi que celui de [Localité 7] selon les critères de l'Insee qui tend à définir un espace géographique à l'intérieur

[K] [M] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 16 août 1956 au 31 mars 1992.

Le service d'assainissement de l'agglomération du Bassin de Thau et la société Enedis ont d'ailleurs émis des avis favorables sur le projet les 5 et 29 septembre 2017.

En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.

En se bornant à reprendre les motifs de la décision de dispense selon laquelle le projet se situe à environ cinquante mètres du site Natura 2000 Directive " Habitat-faune-flore " " Bassin d'Arcachon et

[C] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 6 août 1984 au 31 mars 1987, puis du 18 avril 1988 au 31 décembre 2011.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [Y], né le 6 juillet 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 13 avril

[D] [M] au puits Simon à [Localité 7] entre 1979 à 1984 dans les travaux des Houillères du Bassin Lorrain en tant qu'abatteur-boiseur ». Il précise que M.

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

En outre, la fiche Basias relative aux Etablissements Le Visage ayant géré la station-service n'a été créée qu'en 2006, soit après l'acquisition réalisée par la société Habitat.

par voie basse était fautif car un grand nombre d'éléments contre-indiquaient de manière absolue cet accouchement : terme dépassé de 5 jours, présentation céphalique très haute, utérus cicatriciel, bassin

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant Monsieur X, Directeur Général des Services

soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation sur la qualification contractuelle du produit vendu, les parties ayant d'un commun accord écarté la qualification de Spa au profit de celle de bassin

des écologues, délimitation de l’emprise chantier, délimitation et mise en défens des secteurs à forts enjeux environnementaux, défrichements, décapages, réalisations des ouvrages hydrauliques et des bassins

permettait de se faire suivre médicalement ; - aucun des praticiens consultés n'a attribué les douleurs aigües ressenties à son âge avancé ; -le pincement en L5-S1 ainsi que le basculement du bassin

des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche pour laquelle elle bénéficie en France de séances de kinésithérapie réalisées en bassin