La cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, statuant sans audience, sur-le-champ l'arrêt

Demanderesse au référé, Représentée par Maître ROSAS, avocat, ET : Maître Y...es-qualités de liquidateur du G. F. A. de JONCHEROLLES ...

31555.2021.016623 du 16/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [F] [B] 112 route de pibrac 31700 CORNEBARRIEU Représenté par Me Marie-elodie ROCA

condamnation de la SCI CALMU à leur rembourser le coût du procès-verbal de constat d'huissier du 14 novembre 2019, celui du rapport d'expertise de Monsieur [T] et celui de l'étude de sol de la Société ROCCA

trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor

C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour

somme de 18 507, 62 euros, * rejeté la demande de récompense sur les sommes qui auraient été versées par Madame D... mère, à Madame D..., * rejeté la demande de récompense du fait de l'immeuble de ROSAS

était une société totalement fictive, que son capital de 10 000 000 US$ n'avait jamais été libéré et qu'elle n'avait été formellement créée que par une compagnie de domiciliation américaine dénommée ROSA

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH

SELARLU [M] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu, sans audience

Portalis DBVM-V-B7E-KPSQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Nelly EMIN, Conseiller Greffiers : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH

siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée à étude **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2025, Monsieur Cyril ROTH

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER - la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire

né le 13 Septembre 1985 à Toulon (83) ... ... 83100 TOULON ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Représentés tous deux par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame I... W... [...] [...] Monsieur Y... X... [...] [...]