de la rente et réparation des préjudices visés par l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale) est à la charge de l'e mployeur et non pas à celle des organismes de sécurité sociale lesquels se bornent

Considérant que les époux X... se bornent à affirmer sans en rapporter la preuve qu'ils ont cherché à plusieurs reprises à remettre les clés au représentant du bailleur qui a feint d'ignorer cette demande

leur assignation et développent leur argumentation sur le fond du litige, objet de cette assignation, mais n'émettent aucune critique relative au sens et à la motivation de l'ordonnance ; qu'ils se bornent

n'est pas allégué, soutient justement qu'elles sont sans effet sur la nationalité de l'appelant en application de l'article 20-1 du code civil comme postérieures à sa majorité; Qu'en effet elles se bornent

parenté avec la dirigeante que de sa qualité de salarié de cette entreprise familiale, se trouvait à même de disposer de toutes informations sur la situation de l'entreprise qu'il garantissait, se bornent

par endroits par des amas de pierre et de terre ; Attendu que les intimés ne produisent aucun élément de preuve contraire relatif à la période de liquidation d'astreinte litigieuse ; qu'ils se bornent

Or en l'espèce, ainsi que l'a pertinemment considéré le premier juge, force est de constater que les conditions particulières de la garantie « responsabilité civile » se bornent à évoquer des « conditions

informent Monsieur X..., la première de ce que Fonds de Garantie a versé une provision de 56. 600 francs à Monsieur Z...et la seconde du versement d'une provision supplémentaire de 1. 298,51 francs, se bornent

. ; que l'appel formé par les débiteurs leur a permis, de fait, de bénéficier d'un délai de paiement de 17 mois ; qu'ils ne justifient d'aucun règlement pendant cette période ; qu'ils se bornent, en cause

lesquelles non conformes aux dispositions des articles 202 et suivantes du code de procédure civile en ce qu'elles n'indiquent pas que leurs auteurs ont connaissance de leur production en justice, se bornent

MOTIFS Attendu que les procès-verbaux de constat d'huissier de justice versés aux débats par les appelants se bornent à constater une différence de dimension de l'ordre d'un à deux millimètres dans

ce n'est une attestation par laquelle Mme Y... certifie qu'elle était alors sans emploi depuis la vente de son précédent commerce en mars 2005; que, dans leurs conclusions d'appel, les cautions se bornent

En premier lieu, M. et Mme D... se bornent à reprendre devant la cour, sans l’assortir d’éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission

Toutefois, d'une part, les certificats médicaux que produit le requérant, qui se bornent à indiquer que son suivi médical ne peut être interrompu, ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation

Enfin, les attestations peu circonstanciées établies en avril 2023 par la mère de son enfant, qui se bornent à indiquer qu'il prend de ses nouvelles, ne sont pas de nature à démontrer que le requérant

travaux portant sur la « dalle sortie arrière », le « plancher collaborant », le « cheminement extérieur », la « cour anglaise » et l’« agrandissement ouverture », dès lors que les appelants, qui se bornent

Toutefois, et en dépit des mentions portées sur la confirmation de consommation d'un timbre fiscal électronique et des mentions de la décision qui, au demeurant, se bornent à constater qu'il a présenté

Enfin, les propos rapportés dans cette attestation, qui se bornent à faire état de ceux tenus par l'ex-compagne de M.

Devant la Cour, les appelants se bornent à reprendre l'argumentation soumise au tribunal administratif selon laquelle les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur de méconnaissance des dispositions

Il en est de même des attestations de proches, qui se bornent à faire état de l'existence d'une relation entre Mme F et le père de son enfant, et de ce que ce dernier rendrait régulièrement visite à l'enfant