Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

rapport oral de Madame THEVENOT conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

et réprimée par les articles L.224-16 OEI,OEII, L.224-12 du Code de la route REBELLION, le 08/08/2004 à 02:05, à LANGENNERIE 37, NATINF 007887, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL.1 du

d'ORLEANS, de la Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET-GIRY-ROUICHI LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre

Assisté de Maître QUINET Christian, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

en état de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 12/4536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

nosocomiale, aucune cause étrangère nne permettant d'écarter la responsabilité du cabinet de radiologie et de son représentant le Dr [N] [R].

N° RG 20/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018009338 Tribunal de commerce de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date

secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet

N° RG 26/01659 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01507 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01973 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KILC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

BANQUE PALATINE C/ [M] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hubert ROUSSEL - Me Gabrielle SAMAT Prononcée à la suite d'une assignation

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dorian LECHELLE