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1 349 résultats pour « Cajfinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350aa

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[G] [J] né le 07 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Liz CAPJGFINGER, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

627ca6a44781dc057dee796a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le psychiatre indique qu'elle a été admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l`Etat le 19 avril 2022 pour troubles du comportement à type d`agressivité dans le camping où elle réside

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688731731692fcf85d581f42

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

constater cet hébergement ne constitue pas un domicile personnel et stable, dans la mesure où, lors de la procédure 'gendarmerie' dont il a fait l'objet le 17 juillet 2025, il avait indiqué résider au [2] (Camping

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02788_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a comptabilisé en charges, dans les comptes 613000 " Locations " et 613500 " Locations immobilières ", des dépenses liées à la location de mobil-homes dans deux campings situés dans l'Essonne et les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00236_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

être implantés à moins de 25 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

l'autorisation d'urbanisme délivrée pour sa réalisation, en ce qui concerne la capacité de cet équipement, et des infractions aux interdictions d'accès concernant certains véhicules comme les caravanes et camping-cars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4e7c3ffdb9560b08fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [Z] un crédit destiné à l'acquisition d'un camping-car de marque [7] 671, immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série ZFA25000001145004, d'un montant en capital de 24 000 euros remboursable en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

contestée permet la construction de nouvelles habitations ; - le lieu-dit Granpé est desservi par des voies de circulation et des réseaux publics, des équipements collectifs privés tels que des campings

Source officielle
CA

Référés

66a1ea95f87273063ab3f5c4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Condamnons les propriétaires à retirer des parcelles cadastrées section BN n°[Cadastre 53], section BO n°[Cadastre 18] et section BO n°[Cadastre 69] les vehicules, caravanes, résidences mobiles et camping-cars

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27d9e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

elle s'entretenait de son activité, - l'administration fiscale a d'ailleurs relevé dans sa proposition de rectification qu'elle avait fait paraître un texte publicitaire sur le site « gardiennage camping

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] [L] un bail emphytéotique d'une durée de 26 ans sur un terrain composé de plusieurs parcelles, situé sur la commune de [Localité 9] (Var), pour la création et l'exploitation d'un camping caravaning

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c71

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un camping-car qui a été livré à Mme [Y] le 10 juillet 2021.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

En effet, auprès de salariés dont vous avez la responsabilité, vous n'avez eu de cesse de répéter que la direction avait fait « des erreurs de casting ».

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162602f8672d229b8816303

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

dans l'entreprise pour régler des problèmes domestiques et personnel ce qui engendrait inévitablement un manque de concentration et la nécessité de reprendre son travail, - le stationnement de son camping

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

patrimoine immobilier composé de l'immeuble de rapport endommagé par l'incendie, de leur domicile situé à Béthune et ont constitué une SCI propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'exploitation d'un camping

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [T] [R] exploite un fonds de commerce de distribution alimentaire situé camping

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfb0cdc6046d47f366c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au soutien de son appel, la société Résidences mobil fait valoir que Mme [S] [G], qui est gérante de camping, a reçu communication, préalablement à la vente, de photographies en couleur du mobil home.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175283

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il précise que le local était assuré et que sa présence sur le terrain dans un camping-car est essentielle pour prévenir le risque de vol. 8.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à [Localité 5]'je pense avoir été trop bon trop con jusqu'à présent en voulant arranger et arrondir les angles » ; « j'ai trouvé du boulot en remplacement » ; - le 11 août 2019 : « je quitte le camping

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

642e75a48b510604f5bc1d3e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

référés, ne peut être regardée comme excédant cette proportionnalité, la restriction de la possibilité d'une telle implantation aux parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et terrains de camping

Source officielle

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