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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350aa
11 octobre 2025
[G] [J] né le 07 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Liz CAPJGFINGER, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
627ca6a44781dc057dee796a
10 mai 2022
Le psychiatre indique qu'elle a été admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l`Etat le 19 avril 2022 pour troubles du comportement à type d`agressivité dans le camping où elle réside
Rétention Administrative
688731731692fcf85d581f42
25 juillet 2025
constater cet hébergement ne constitue pas un domicile personnel et stable, dans la mesure où, lors de la procédure 'gendarmerie' dont il a fait l'objet le 17 juillet 2025, il avait indiqué résider au [2] (Camping
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
A a comptabilisé en charges, dans les comptes 613000 " Locations " et 613500 " Locations immobilières ", des dépenses liées à la location de mobil-homes dans deux campings situés dans l'Essonne et les
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
être implantés à moins de 25 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
l'autorisation d'urbanisme délivrée pour sa réalisation, en ce qui concerne la capacité de cet équipement, et des infractions aux interdictions d'accès concernant certains véhicules comme les caravanes et camping-cars
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4e7c3ffdb9560b08fd
10 juillet 2025
[S] [Z] un crédit destiné à l'acquisition d'un camping-car de marque [7] 671, immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série ZFA25000001145004, d'un montant en capital de 24 000 euros remboursable en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
contestée permet la construction de nouvelles habitations ; - le lieu-dit Granpé est desservi par des voies de circulation et des réseaux publics, des équipements collectifs privés tels que des campings
Référés
66a1ea95f87273063ab3f5c4
24 juillet 2024
Condamnons les propriétaires à retirer des parcelles cadastrées section BN n°[Cadastre 53], section BO n°[Cadastre 18] et section BO n°[Cadastre 69] les vehicules, caravanes, résidences mobiles et camping-cars
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27d9e
10 avril 2025
elle s'entretenait de son activité, - l'administration fiscale a d'ailleurs relevé dans sa proposition de rectification qu'elle avait fait paraître un texte publicitaire sur le site « gardiennage camping
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
[F] [L] un bail emphytéotique d'une durée de 26 ans sur un terrain composé de plusieurs parcelles, situé sur la commune de [Localité 9] (Var), pour la création et l'exploitation d'un camping caravaning
68fc59c8af64986e40f71c71
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un camping-car qui a été livré à Mme [Y] le 10 juillet 2021.
17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
En effet, auprès de salariés dont vous avez la responsabilité, vous n'avez eu de cesse de répéter que la direction avait fait « des erreurs de casting ».
9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
dans l'entreprise pour régler des problèmes domestiques et personnel ce qui engendrait inévitablement un manque de concentration et la nécessité de reprendre son travail, - le stationnement de son camping
68e4a06ecfbd3050592a13e2
6 octobre 2025
patrimoine immobilier composé de l'immeuble de rapport endommagé par l'incendie, de leur domicile situé à Béthune et ont constitué une SCI propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'exploitation d'un camping
Chambre 3-2
5fd90f0ef8dc7da8b6873437
25 juin 2020
FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [T] [R] exploite un fonds de commerce de distribution alimentaire situé camping
2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
Au soutien de son appel, la société Résidences mobil fait valoir que Mme [S] [G], qui est gérante de camping, a reçu communication, préalablement à la vente, de photographies en couleur du mobil home.
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175283
Il précise que le local était assuré et que sa présence sur le terrain dans un camping-car est essentielle pour prévenir le risque de vol. 8.
5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa7
17 octobre 2023
à [Localité 5]'je pense avoir été trop bon trop con jusqu'à présent en voulant arranger et arrondir les angles » ; « j'ai trouvé du boulot en remplacement » ; - le 11 août 2019 : « je quitte le camping
Chambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
référés, ne peut être regardée comme excédant cette proportionnalité, la restriction de la possibilité d'une telle implantation aux parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et terrains de camping
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