de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre ESQUIROL CHU CAEN-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant ni représenté -M.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [X] est salarié de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône en qualité de gestionnaire conseil allocations

La CAF fait valoir que la reconnaissance de la qualité d'allocataire principal, au moins par alternance annuelle, n'a pas été formulée en première instance et constitue une demande nouvelle irrecevable

[B] fait valoir que la caisse a commis une faute au sens de l'article 1240 du Code civil dès lors qu'elle était informée de sa demande de CR ainsi que le mentionne la notification de la CDAPH qui le lui

La cour n'est donc pas tenue de statuer sur les demandes tendant à 'constater', 'donner acte', 'dire et juger' en ce qu'elles ne sont pas, exception faite des cas prévus par la loi, des prétentions, mais

EXPRO, JCP de CAEN en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/04677 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [T] [J] [Adresse 2] (bénéficie d'une

AFFAIRE :N° RG 26/00011 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 25/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

En 2008, l'Oph de la Communauté Urbaine de Cherbourg Presqu'Ile Habitat a fait réaliser des travaux de réfection du bardage.

Contestant la légitimité et la régularité de son licenciement, Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes de CAEN pour faire valoir ses droits.

C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ...

Elle fait valoir les mêmes moyens que dans l'instance n° 20PA02022.

Un appel a été interjeté tant par Monsieur [K] par déclaration faite au greffe le 09 Avril 2021 que par le Comptable des Finances Publiques par déclaration faite au greffe le 14 Avril 2021.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

contente de faire état de séjours au Brésil et au Portugal sans les dater et ajoute que l'absence de résidence en France de manière permanente est en la cause imputable à la CAF.

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Michèle X... et

l'instruction, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 4.

Lorsque tel est le cas, la seule circonstance que la pathologie pourrait avoir été favorisée par d'autres facteurs ne suffit pas, à elle seule, à écarter la preuve de l'imputabilité, si l'administration

prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6924 Le

A B, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice pour contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la CAF des Alpes-Maritimes contre la décision de la CAF du