Par un jugement n° 2200467 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M.

de trente jours et fixation du pays de destination Par un jugement no 2200329 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par un jugement n° 2202353 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2202354 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2202386 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2300497 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un jugement no 2301005 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Par un jugement no 2301349 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301737 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2302613 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302227 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.

, substituée par Me Olivier LEHOUX, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur S.

Ses droits de visite ont été supprimés par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Caen du 18 novembre 2021.

soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par la CAF, ce qui n'est pas le cas, en l'espèce et la seule notification d'un trop perçu ne saurait caractériser l'existence de manoeuvres

[W] [A], Mme [V] [B] et Mme [I] [A] épouse [P], sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées BD [Cadastre 5], - condamné Mme [Y] [X] épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les

Par un jugement n° 2400724 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

C devant le tribunal administratif de Caen et la cour. 4.