l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il est suivi par le centre hospitalier universitaire de Limoges pour une hépatite B chronique

Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 10] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 11] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

SUR SAÈNE Représentés par Maître COUR, avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE, INTIMÉS : Monsieur Joùl Y... ... 71100 CHALON SUR SAÈNE Représenté par Monsieur Z...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée

DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [G] [Z] INTIMES [Adresse 6] [3] Représenté par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER

Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] DECISION : Hors audience la décision suivante a été prononcée le 5 mai 2026, signée par Mme BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente et par Mme CHEVALIER

[H] [K] Mme [L] [C] Tous deux représentés : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants

assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société SELVE GMBH & CO KG Société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

[B] [D] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025

Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385

dommages et intérêts de ce chef, o débouté Mme Stéphanie X... du surplus de ses demandes, o débouté l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire de ses demandes, o dit que l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

L'association Club Fit Danse Charolles a été déclarée en préfecture le 4 avril 2021.

, section EN, décision attaquée en date du 02 Mai 2016, enregistrée sous le no 15/ 00489 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Richard X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par Me Baptiste BERARD de

Adresse 2] [Localité 5] - ANGLETERRE Représenté par Maître FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES Assisté de Maître CHEVALIER