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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d694
8 décembre 2010
P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIMEE : Madame Christine X... ... 11300 LIMOUX Représentant :
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
La SCI DU LOUVRE a souscrit par l'intermédiaire de la SAS SATEC, courtier en assurances, un contrat d'assurance habitation à effet du 10 décembre 2008 auprès de la compagnie HISCOX, ce contrat couvrant
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
son représentant légal Parc d'Activité le Camalce 34150 GIGNAC Représentant : Me REA-SABATIER substituant la SELARL FIDAL (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Christine
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
de PARIS, toque : P0205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
6253cc94bd3db21cbdd90920
25 juillet 2013
né le 19 Octobre 1972 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme Christine Y...- ...-98850 KOUMAC Mme Cathia Z... épouse X...
JRDP
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22 octobre 2025
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
Elle a embauché Mme Marie-Christine X... suivant contrat de travail à durée déterminée du 8 février 1999 à effet du même jour jusqu'au 12 février suivant puis aux termes d'un nouveau contrat de travail
Chambre 1 A
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28 janvier 2026
JRK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.
9e Chambre C
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22 septembre 2011
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
Fabienne G... 7. 277, 16 € 13 Stanislas P... 10. 105, 38 € 14 15 16 Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric M... 8. 463, 03 € 18 19 Muriel O... 4. 371, 37 € 20 Bertrand R... 7. 222, 84 € 21 Chistine
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
Dan Z..., courant 2011.
Chambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437de
21 octobre 2022
l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
6253c83dbd3db21cbdd84b08
20 février 1998
- condamne Monsieur Patrice B... et Mademoiselle Christine Z... à payer à Monsieur X...
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
Ce contrat a fait suite à un contrat de réservation du 31 janvier 2004.
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
Sur la rupture du contrat de travail.
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
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31 mai 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/01416 SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU c/ Monsieur Christian
6253cae6bd3db21cbdd8c6c8
9 juillet 2008
Christian Z... représentés par la SCP MALET Michel A...
6253ca1bbd3db21cbdd8a116
19 octobre 2007
La vente n'est donc pas pour Monsieur X... l'objet du contrat mais une de ses modalités, un moyen pour obtenir le financement souhaité.
Référés
69678729cdc6046d47428428
12 janvier 2026
de gérance en débit de tabac et dépositaire de presse, ainsi qu'un contrat de la Française des jeux, moyennant la somme de 295 000 euros basé sur les trois derniers bilans de la SNC Parsie pour les années
1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
- Constater que la résolution unilatérale du contrat est intervenue le 5 février 2018 par le fait du Comité d'entreprise. A titre infiniment subsidiaire.
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