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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril
Chambre Sociale
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24 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril
9e Chambre C
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15 septembre 2017
APPELANTE Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL SAINT FRANCOIS DE SALES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril VILLATTE
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
avocats, le 19 mai 2022 par Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril
Chambre 1-6
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13 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIZE SA GMF C/ [J] [P] Organisme CPAM ALPES MARITIMES- SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Cyril
4eme Chambre Section 2
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2 octobre 2025
Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/10/2025 à Me Cyrille
64eedc49bb2c32d969d351fe
10 août 2023
Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril
2ème chambre
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28 janvier 2025
GAF Confirmation Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe GOURBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Chambre 1-3
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3 octobre 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
Partant de là, le deuxième devis de la société MOBIL M CONSTRUCTION doit être déclaré caduc.
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a34
6 octobre 2022
AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00401 APPELANT : Monsieur [E] [W] [B] né le 23 Janvier 1955 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 19] Représenté par Me Cyrille
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille
Chambre civile TGI
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25 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
L'assemblée générale s'étant tenue le 17 janvier 2021, le délai de 21 jours a été parfaitement respecté puisque l'assemblée générale a eu lieu précisément dès le 21ème jour.
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril
6801dfe4354955cf78ced594
barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril
Chambre Prud'homale
69739c15cdc6046d4770070c
BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A22/0177 INTIMEE : S.A.S. [14] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Cyrille
2e chambre civile
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7 juillet 2022
capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 804 202 315, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [C] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille
CHAMBRE CIVILE
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7 septembre 2022
en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril
Chambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
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