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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
mail entre Mme [X] et Mme [J] le 30 décembre 2015 qui ne font que démontrer la défiance de la salariée aux consignes données par son employeur qui lui explique la situation à l'égard des formalités de douane
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Jean-Paul demeurant Centre Opérationnel des Douanes 8 rue Eugène Varlin BP 78410 44000 NANTES, après avoir prêté serment conformément à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, en sa déclaration Le témoin
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er avril 2015, Toulouse Métropole a engagé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation en vue de
Pôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
La société Roussel International, créée en 1993, a pour activité le transport national et international, le commissionnement en douane et la logistique.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
) 15 jours avant ETA (2ème avis) .....
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
Pôle 5 - Chambre 7
68f1d26ce5a8ebce715483ea
16 octobre 2025
Il en donne préalablement avis au procureur de la République de son tribunal.
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6192
6 septembre 2022
Alors que le matériel avait été livré par la Société NORMAN et que l'intégralité de la chaine d'abattage se trouvait en douanes au port de [Localité 4] à MADAGASCAR, le troisième acompte représentant 45
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
Par avis de déplacement d'audience en date du 6 décembre 2022, l'examen de l'affaire a été fixé au 1er mars 2023.
Pôle 4 - Chambre 10
686766f57c03803a32c2715b
3 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 janvier 2014, M. [C] [F] [D] a demandé à l'hôtel de l'indemniser à hauteur de la somme de 8.500 euros.
6253c89cbd3db21cbdd85c30
21 janvier 2002
les cas, de la transformation et de la commercialisation, peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interpro-fessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis
1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
observations postérieurement à la notification de la proposition de rectification du 21 juillet 2017, expédiée à l'adresse exacte de la société et retournée à l'administration fiscale, accompagné d'un avis
5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
alors applicable : " Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des douanes
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
partielles constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition peuvent être réparées par l'administration des impôts ou par l'administration des douanes
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
applicable au litige : " Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des douanes
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
[X] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au 21 décembre 2016 au vu de l'article L. 641-11-1 du code de commerce.
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
[V] tendant à la désignation d'un expert judiciaire et de l'administration des douanes comme curateur de la succession de l'ancienne propriétaire du lot n°3 ; - rejeté toutes autres demandes plus amples
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