représentée par la SELAFA MJA, en la personne de Me [T] [R], liquidateur dont l'étude est [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistée de Me Daniel

ayant droits 9 rue Beauregard 75002 PARIS Monsieur Rémy X..., ayant droit 9 rue du Pont Louis-Philippe 75004 PARIS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par: Me Danièle

DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me QUIMBERT substitué par Me MOULINAS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

COMINES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEQUAI, avocat au barreau de LILLE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE pris en la personne de Mr Daniel

C/ CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs

2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG no 03/04144 - 05/00838 APPELANT INTIME Monsieur Gérard Michel X... ... 92220 BAGNEUX comparant en personne, assisté de Me Daniel

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Daniel X... sollicite dans ses écritures développées à l'audience , auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la réformation

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julien TURCZYNSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier FACHIN

de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE-TERRE (HAD N ORD BASSE-TERRE) Immeuble Lumière ZAC de Beausoleil 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Daniel

BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean daniel

représentée par Me Sandra HUNDSDÖRFER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

résulter d'une manifestation claire et non équivoque de sa volonté de rompre le contrat de travail et tel n'est pas le cas lorsque le salarié démissionne suite à des tensions dues à une inexécution fautive

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

V-B7G-CGXRG Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 novembre 2022 - président du TJ de Melun - RG n° 22/00489 APPELANTE Mme [L] [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Daniela

RIGAULT, avou s assist de Me Daniyle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue et plaid e en

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Danièle