Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2008 7550 APPELANTS : Monsieur Daniel

Daniel X... C/ Mme Maryse Y...

Daniel Robert Jean X...

Société [15] [Adresse 2] [Localité 9] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Octobre 2022 tenue par Danielle

* * * Par acte sous seing privé des 29 septembre et 1er octobre 2008, Mme Danièle X... a vendu à M. Patrick Y... et Mme Marie-Pierre Z..., épouse Y...

Daniel D'HERBEY Mme Danièle ESTAY DELPIRE M. Christophe RICHARD M.

./ Guy Z..., Danielle A....

X..., représentée par son gérant Monsieur Daniel X... né le 24 août 1960 à MEKNES (Maroc) domicilié audit siège social Dont le siège social est ... 32260 DURBAN représentée par la SCP Henri TANDONNET,

Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2007, en audience publique, Monsieur Daniel

- prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE Madame Danielle

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

C/ Mme Danielle Y...

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Liliane LE MERLUS, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Véronique PUJES, Conseiller, Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Bayram X... ... 57400 SARREBOURG Non comparant non représenté INTIMÉS : Maître Daniel

C/ Melle Danièle Y...

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère