RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

HAVEN ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : SARL NIBELUNG CAPITAL

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 Monsieur Louis Z... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sandrine

au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 Monsieur André Y... ... 92120 MONTROUGE comparant en personne, assisté de Me Sandrine

PARIS (RG n° 2011038311) DEMANDERESSES À LA REQUÊTE - SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION FOUCQUE Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 409 487 444 (SAINT-DENIS

Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00310 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTES S.A.S.

résiliation de bail et expulsion ; par jugement du 20 décembre 2012, le tribunal d'instance de Marseille a fait droit à cette demande, les époux [O] n'ayant pas payé de loyers depuis près d'un an et demi

(son) chemin', et sur le taux d'alcool relevé lors de l'analyse sanguine, qu'il n'entendait pas user de son droit de faire effectuer une seconde analyse.

[Z] [N] né le 01 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E]

Denis I, Mme M P, M. J L, Mme C L, M. S R et M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04330 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

BAGUYLED-INTERMARCHE prise en la personne de Mme Sandrine A..., Présidente du Conseil d'Administration 36 Avenue Aristide Briand 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

[D] nécessite que l'existence et l'étendue du droit à indemnisation de ce dernier soit au préalable tranché par le juge du fond ; débouter M.

En garantie de sa créance, la SA banque Palatine bénéficie d'un privilège de prêteurs de deniers et d'une hypothèque conventionnelle publiés le 14 août 2008 au service de la publicité foncière de Lille

Il a également été procédé à l'inscription de deux hypothèques de privilège de prêteur de deniers à la conservation des hypothèques de Boulogne sur Mer publiées et enregistrées sous le volume 2010 V n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No

DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller S.