exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER GH/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX

débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

mai 2026, Et ce jour, 7 mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

au taux légal à compter de la signification du jugement, * au titre du prêt immobilier n°22105062, les sommes de : - 18.432.610 francs pacifiques (Dix- huit millions quatre cent trente-deux mille

Ces deux maladies ont été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) par décisions du 8 octobre 2009.

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions ci-dessus rappelées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

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La Cour d'appel de Rennes confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, rejetant ainsi la contestation de l'agent général concernant l'abattement appliqué à son indemnité de fin de mandat

Le 18 mai 2015, lors de la deuxième visite médicale de reprise, le médecin a déclaré M. [V] inapte à tous les postes dans l'entreprise. Le 1er octobre 2015, M.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020 à : Me Olivier BOULANGER Me Oriane DONTOT TC de NANTERRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX

certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me DUPUIS Martine Me Foulques DE ROSTOLAN le : 05 / 10 / 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX

69 ans comme né le [Date naissance 5] 1943 et qu'il présentait de lourds antécédents médicaux (dont des sub-occlusions et occlusions coronaires en 1983 et 1990, un infarctus pariétal droit en 1999, deux

[O] [S] [D], veuf en unique noce de Mme [K] [M], est décédé à [Adresse 14] le [Date décès 5] 1993 laissant pour lui succéder ses deux filles, [W] [D] et [X] [D] épouse [U] et, par représentation de sa

Le 27 novembre 1992, [W] [R] et deux de ses enfants, [T] et [O], ont constitué à parts égales la société Financière [R] à laquelle ils ont apporté les actions qu'ils détenaient dans la SA Etablissements

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, condamnant la SARL AO2B au paiement des sommes restant dues, des intérêts et de la clause pénale, et la condamne aux dépens

Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure