rue Cervient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante ni représentée DRASS BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS

Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties assistée de Joùlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats en a rendu compte à la Cour composée de :Monsieur Yves DUBOIS

PAYS DE LOIRE NANTES 6 rue René Viviani B.P 86218 44262 NANTES CEDEX 2 Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président

Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

né le 30 Mars 1950 à LE PLESSIS ROBINSON de nationalité Française ... 91260 NOZAY représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO

avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assistée de Joëlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent (e) aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

B P 537 86020 POITIERS CEDEX Non Comparant COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Greffier :, uniquement présent aux débats, DÉBATS

DÉFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 910 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'AIX-EN-PROVENCE SASU SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP JP LOUIS & A.LAGEAT Intimés Nous, Cathy

enregistrée le 17 mai 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Cath

ECONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2006RG : 05/00593 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 10 janvier 2005PARTIES EN CAUSE :APPELANT Monsieur Jacques X... né le 15 Mars 1946 à CACHY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos de Pontoise

SAS AVE INTIMES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant

BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

VEHIPOSTE SCP AXE LEGAL & ASSOCIES SCP [D]-DUBOIS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] N° RG : 23/06872 Expéditions

Mme B D est infirmière au centre hospitalier René Dubos de Pontoise et exerce les fonctions de secrétaire générale du Syndicat Autonome de l'établissement.