résultant; le confirmer en ce qu'il a dit qu'il n'avait pas violé la clause de non concurrence; - à titre subsidiaire, infirmer le jugement en ce qu'il a statué sur la faute grave; dire que les faits fautifs

L'acte notarié , certes signé, rappelle néanmoins dans ses stipulations, la condition suspensive incombant à l'acquéreur quant à la levée des financements nécessaires .

Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FAIVRE substitué par Me LEMELLE

MERENDA-BLAIN MERENDA-GILLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : Madame [R] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Christelle LEVELU

ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SAS AS POOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS LAMY- LEXEL

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Société G & S SARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée duCABINET LAMY LEXEL

de réserve en résultant n'a ainsi pas été matérialisée par un procès-verbal de levée ; Cependant, il y a bien eu une réalisation de travaux qui ont permis la levée de la réserve précitée, puisqu'il

[N] n'a formulé aucune demande à ce titre devant le juge de l'exécution dans le cadre de l'instance ayant aboutie à la main levée.

APPELANT Monsieur [B] [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole LEVEEL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A

Par cet acte Monsieur [T] renonce à l'acquisition projetée en dépit de la levée de toutes les conditions suspensives.

de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée

sa vente immobilière, - à leur rembourser l'ensemble des frais et émoluments inhérents à l'acte de vente, et le montant de la valeur du terrain acquis dans ces conditions, frais notariés et de main levée

Pour s'opposer à la restitution de cette retenue de garantie, la Sci MGFP a fait valoir qu'elle est fondée à se prévaloir de l'exception d'inexécution en l'absence de levée des réserves.

En outre, comme l'expert l'a relevé, il est également fautif pour n'avoir pas recommandé au maître d'ouvrage de faire réaliser une étude de projet (mission type G 2) et un suivi géotechnique d'exécution

l'utilisation par la SCP UGGC de la marque ADAMAS INTERNATIONAL, - constaté que cette utilisation fautive a causé à la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL un préjudice qui sera réparé par l'octroi d'une somme

Juger que Mme [R] [F] a résilié de manière anticipée et fautive les contrats à durée déterminée conclus avec les Sociétés MOBIL M CONSTRUCTION et ATLANTIC AGENCEMENT, En conséquence, .

En l'état du rapport de Monsieur [G], LIMITER à la somme de 29173,50 € HT l'indemnité susceptible d'être allouée au syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE BEL AIR au titre du coût des travaux de levée

salarié, monsieur [W], chef du développement logiciel et en charge de la recherche et développement, qui démissionnera à la fin de l'automne 2016, - de conditionner tout nouvel apport de fonds à la levée