CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 861 résultats pour « Franck Morel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02510_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par deux arrêtés du 8 mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00980_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a de nouveau opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [T] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 mai 2026 par M. [P] à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02411_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par des arrêtés du 8 octobre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03379_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un arrêté du 28 janvier 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03524_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un arrêté du 29 janvier 2020, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00651_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03030_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, d’enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00097_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des décisions du 17 avril 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01511_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03258_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01571_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

titre de séjour et les décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01684_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un arrêté du 9 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02209_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00235_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00515_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B se prévaut de sa présence en France depuis 2013 ainsi que celle de son épouse et de leurs enfants, qui sont scolarisés sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01597_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un arrêté du 26 août 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00520_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle

Page 41 sur 3694

← PrécédentSuivant →