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Vendéennes, sattendu que la société TOTAL ayant, le 12 décembre 1999, dans le naufrage du navire ERIKA battant pavillon maltais, perdu au large des Côtes Vendéennes, sa cargaison de 30.884 tonnes de fuel

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8f

Appel

9 décembre 2013

Z...ne présente pas davantage de démonstration technique ; qu'il en résulte d'ailleurs que c'est le type de fuel utilisé qui pose problème et non la vanne elle-même puisque ce garagiste admet qu'en Europe

Source officielle

Chambre 3-2

653219619e4ea48318f5a892

Appel

19 octobre 2023

Par arrêt mixte du 5 décembre 2019, la cour de ce siège a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, - déclaré recevable la demande de la SCP TADDEI-FUNEL, - invité les parties à conclure

Source officielle

2ème chambre section A

69b91a11cdc6046d47f36040

Appel

23 janvier 2025

Je vais prendre mon fusil et les tuer tous les deux. » (') sic.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c9612564

Appel

10 avril 2025

Nous avons retrouvé les douilles et les fusils'' Sur interrogation, il a répondu : ' le chef de brigade gardiennage, M.[F], le chef FLS, M.[E] ont été au courant.

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CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

de qualité concernant des oeillets, qu'elle a naturellement voulu le signaler à ses supérieurs hiérarchiques mais que Monsieur [I] [W] lui a reproché de perdre du temps, que le 14 février il l'a 'fusillée

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1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8b

Appel

18 avril 2024

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 83), substituée par Me Béatrice FUSENIG

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

démontré que les conditions d'application de l'interdiction des paiements en espèces posées par l'article L 112-16 précitées aient été remplies à l'égard des appelants et à supposer même qu'elles le fûssent

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CHAMBRE 8 SECTION 4

63119d836f0d304f138e5e22

Appel

1 septembre 2022

l'exploitation des parcelles au travers de cette société et notamment une benne portée, un chariot Toyota, une sarcleuse à betteraves , une charrue, un semoir à céréales, une herse rotative Lemjken, une cuve à fuel

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1ere Chambre sect.Civile

6318351d0876004f131a6164

Appel

6 septembre 2022

champignons, une isolation thermique inexistante, une absence et la désolidarisation d'ardoises sur le brisis, une absence d'étanchéité de la toiture, la non-conformité de l'installation de la citerne de fuel

Source officielle

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

de raccordement des têtes de forage pour un montant de 7 974,50 euros TTC et à la société Etao la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur en géothermie sur forage en remplacement du chauffage au fuel

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Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

[Y] affirme que l'employeur n'a jamais entendu déclarer un accident du travail survenu le 29 Octobre 2017 alors qu'il avait été aspergé de fuel dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad2f

Appel

3 janvier 2023

* cuve à fuel : 1.100 € L'expert retient l'existence de ce désordre qu'il qualifie d'antérieur et de non apparent au moment de la vente.

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2e chambre 1re section

63d37b35d1bc2605de4b4d07

Appel

26 janvier 2023

figurant dans l'évaluation du mois d'avril 2016, de sa surface, de sa situation, de la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité de l'assainissement, d'un chauffage au fuel

Source officielle

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Appel

2 juillet 2024

portent sur des prestations de peinture dans des pièces de l'habitation, de bornage partiel de sa propriété, des livraisons de béton, des éléments de cuisine, des gardes corps de piscine, de livraison de fuel

Source officielle

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

Il n'est pas sérieusement contestable que le règlement de sécurité et de salubrité dispose que le locataire 'n'utilisera ni ne stockera notamment ni d'appareil à fuel ou pétrole ni bouteille de gaz butane

Source officielle

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

été établi pour les besoins de la cause ; Il observe qu'en tout état de cause, et contrairement aux allégations de l'employeur, le rapport ne fait aucunement état de « présence d'huile sur le sol, de fuel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

ont examiné le problème de la surcharge sur les deux essieux arrières côté droit, liée à la présence de matériel complémentaire et à l'absence de remplissage pour des raisons de sécurité des cuves à fuel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adb

Appel

20 octobre 2020

I... ne démontre pas le caractère professionnel de cette créance qui est relative à une livraison de fuel. Cette créance est retenue.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

préfectoral complémentaire du 30 mars 2022 actant définitivement la conversion de la centrale à la biomasse liquide, ce qui a conduit le tribunal à statuer sur un projet de centrale fonctionnant au fuel

Source officielle

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